Articles avec le tag "Loi spéciale"
"Révélations sur le gouvernement Bayrou : calendrier et enjeux à découvrir"
Le gouvernement de François Bayrou a été enfin annoncé, avec des ministres prenant leurs fonctions après des passations. Les prochaines échéances incluent les vœux présidentiels du 31 décembre, la réunion du conseil des ministres le 3 janvier, et la promesse d'une loi spéciale pour la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido. Une déclaration de politique générale devant les députés est prévue pour le 14 janvier 2025, où le Premier ministre exposera son programme. François Bayrou a affirm...
Publié le 24/12/2024 17:48
Emmanuel Macron prépare un plan d'urgence pour Mayotte après le cyclone meurtrier
Emmanuel Macron a annoncé un plan d'urgence pour l'archipel de Mayotte, touché par le cyclone Chido ayant causé la mort de 35 personnes. Le président français a quitté l'île après avoir constaté l'étendue des dégâts. Les mesures d'urgence portent sur la réparation des infrastructures essentielles comme l'accès à l'eau potable, la réouverture des écoles endommagées et le renforcement des effectifs de sécurité. Concernant l'eau, Macron a promis de rétablir l'alimentation en eau potable pour tous l...
Publié le 20/12/2024 20:48
"Révélation exclusive sur la loi spéciale de Macron pour la reconstruction de Mayotte !"
Emmanuel Macron a promis une "loi spéciale" pour accélérer la reconstruction de Mayotte après le passage dévastateur d'un cyclone. Cette loi vise à simplifier les procédures administratives pour rebâtir l'archipel, mettre fin aux bidonvilles et lutter contre l'immigration clandestine. Le concept de "loi spéciale" n'est pas inédit et a déjà été utilisé pour des projets comme la reconstruction de Notre-Dame-de-Paris et les Jeux olympiques de Paris 2024. Cette loi unique pourrait permettre des déro...
Publié le 20/12/2024 19:58
"Loi spéciale Macron pour reconstruire Mayotte après le cyclone : comment ça marche ?"
En visite à Mayotte, Emmanuel Macron a promis une "loi spéciale" pour faciliter la reconstruction de l'archipel suite au cyclone Chido. Inspirée de la loi mise en place pour reconstruire Notre-Dame de Paris en cinq ans, cette nouvelle législation permettra de déroger à certaines règles administratives pour accélérer les procédures de reconstruction. Le président a souligné la nécessité d'une entité similaire à celle créée pour la restauration de Notre-Dame afin de coordonner les travaux à Mayott...
Publié le 20/12/2024 10:46
"Révélations choc sur le budget : la loi spéciale ne peut pas impacter le Code des impôts !"
Lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre chargé du Budget et des Comptes publics a affirmé que la loi spéciale ne pouvait pas modifier le Code des impôts et indexer le barème de l'impôt sur l'inflation. Cette déclaration intervient peu de temps après la présentation du projet de loi spécial en conseil des ministres. Le projet en question vise à assurer la continuité de l'État à partir de janvier prochain. Le ministre a souligné que la loi spéci...
Publié le 11/12/2024 16:09
"Loi spéciale: découvrez les mesures clés du budget présenté en Conseil des ministres"
En l'absence des projets de loi de finances pour 2025, le gouvernement a présenté une loi spéciale pour garantir la continuité des services publics. Ce texte temporaire permet d'assurer le fonctionnement de l'État en attendant l'adoption du budget de l'année prochaine. La loi prévoit notamment l'autorisation pour l'État de s'endetter, pour les organismes de Sécurité sociale d'emprunter, et pour les administrations publiques de lever l'impôt. Avec cette loi d'urgence, aucune nouvelle mesure fisca...
Publié le 11/12/2024 11:15
"Découvrez les détails de la loi spéciale présentée en Conseil des ministres"
L'article décrit la loi spéciale qui est proposée en Conseil des ministres pour éviter tout blocage en l'absence de textes budgétaires. Cette loi permet de maintenir la collecte des impôts existants et de financer les services publics jusqu'à l'adoption d'un budget complet pour l'année suivante. Le contenu de cette loi encadré prévoit également de reconduire les dépenses de l'État au niveau de l'année précédente. Toutefois, des débats surgissent concernant la possibilité d'y apporter des modific...
Publié le 11/12/2024 06:00
"Révélation choc du Conseil d'Etat : l'indexation de l'impôt sur le revenu exclue de la loi spéciale"
Le Conseil d'Etat a prononcé un avis décisif sur la loi spéciale actuelle, suscitant de vives interrogations. Cette loi est un dispositif temporaire mis en place pour remplacer les textes budgétaires en cours de débat au Parlement lors de la chute du gouvernement Barnier. Peu utilisée sous la Cinquième République, cette procédure d'urgence soulève des questionnements importants. Pour éclaircir la situation, le Premier ministre démissionnaire a sollicité l'avis du Conseil d'Etat sur différents as...
Publié le 10/12/2024 16:42
"Découvrez la stratégie inédite du gouvernement pour assurer la continuité budgétaire en 2025"
Le gouvernement français présente un projet de "loi spéciale" visant à assurer la continuité des services publics et de la vie du pays en l'absence d'un budget pour l'année à venir. Cette mesure permettra à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier et d'établir des montants de dépenses pour garantir le fonctionnement minimal de l'État. Prévu par l'article 47 de la Constitution, ce dispositif devra être adopté avant le 31 décembre pour éviter toute discontinuité budgétaire. Le projet de loi...
Publié le 10/12/2024 10:51
"EXCLUSIF : Macron dévoile en avant-première la loi spéciale pour sauver le budget de la France"
Lors d'une allocution suite à la censure de Michel Barnier, Emmanuel Macron a présenté un projet de loi spécial pour garantir la mise en œuvre des choix budgétaires de 2024 en 2025. Suite à une motion de censure à l'Assemblée nationale, le gouvernement a convoqué un conseil des ministres pour discuter de cette mesure exceptionnelle. Cette loi spéciale, prévue par l'article 47 de la Constitution, vise à pallier un blocage persistant du gouvernement et assurer la continuité des services publics. E...
Publié le 10/12/2024 09:05
Macron annonce une loi spéciale pour garantir la continuité des services publics
Le Président Macron a annoncé le dépôt d'une loi spéciale avant mi-décembre pour permettre à l'État de fonctionner en cas d'absence de budget au 1er janvier. Cette loi, peu utilisée, vise à assurer la continuité des services publics et de la vie du pays pour l'année 2025. En l'absence de budget adopté par le Parlement, le gouvernement peut déposer ce texte autorisant la perception des impôts existants jusqu'à l'adoption d'un nouveau budget. La procédure accélérée est prévue pour son examen à l'A...
Publié le 06/12/2024 05:09
Macron prévoit une loi spéciale pour 2025 : ce qu'elle implique
Suite à la censure de Michel Barnier, Emmanuel Macron a annoncé qu'un projet de loi spéciale sera déposé au Parlement mi-décembre pour mettre en œuvre les choix budgétaires de 2024 en 2025. Cette législation exceptionnelle, prévue dans l'article 47 de la Constitution, intervient en cas de blocage gouvernemental prolongé, comme c'est le cas actuellement avec Michel Barnier en gestion des affaires courantes. La loi spéciale, encadrée par l'article 45 de la LOLF de 2001, permettra de maintenir la c...
Publié le 05/12/2024 21:58
"La loi spéciale de finances : une opportunité temporaire pour certains, une déception pour d'autres"
Le chef de l'État a dissipé les incertitudes entourant les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale après la chute du gouvernement Barnier. Il a annoncé le dépôt prochain d'une "loi spéciale" visant à garantir la continuité des services publics en attendant la préparation d'un nouveau budget par un "gouvernement d'intérêt général". Cette nouvelle loi permettrait au gouvernement de percevoir les impôts existants et de reconduire partiellement les crédits de 2024 pour as...
Publié le 05/12/2024 20:05
"Emmanuel Macron annonce un nouveau texte budgétaire pour début 2025"
Après la censure du budget gouvernemental de Michel Barnier, le président Emmanuel Macron s'engage à présenter un projet de loi spéciale dès la mi-décembre pour assurer la continuité des services de l'État. Lors de son discours du 5 décembre, il a évoqué l'adoption imminente d'une loi spéciale sur le budget, afin de reconduire les finances pour l'année à venir. De plus, Macron a mentionné la préparation d'un nouveau texte budgétaire pour début 2025, dans le but de protéger les citoyens contre d'...
Publié le 05/12/2024 19:20
Loi spéciale : enjeux et controverses en l'absence de budget
Une "loi spéciale" pourrait être adoptée pour assurer le fonctionnement minimum de l'État en l'absence d'un budget, mais son impact sur les impôts de plus de 17 millions de Français est incertain. Cette loi permettrait d'établir des dépenses pour des postes clés et de garantir le financement de l'État. Cependant, des divergences existent sur son application et ses implications. Avec la récente chute du gouvernement et l'impossibilité d'adopter un budget de l'État et de la Sécurité sociale, une l...
Publié le 05/12/2024 09:41
Conséquences du gel du barème de l'impôt sur le revenu après la censure: augmentation d'impôts et loi spéciale
Suite à la censure du projet de budget 2025 qui proposait d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, le gouvernement Barnier a averti que près de 400 000 ménages supplémentaires seraient assujettis à l'impôt sur le revenu, et environ 18 millions verraient leurs impôts augmenter l'année prochaine. En cas de gel total du barème, 380 000 nouveaux foyers deviendraient imposables, et plus de 17 millions verraient leurs impôts augmenter. Selon l'Observatoire français des conjoncture...
Publié le 05/12/2024 05:35
Ce qui se passera si la motion de censure renverse le gouvernement
La chute du gouvernement de Michel Barnier semble inévitable suite au vote de la motion de censure à l'Assemblée nationale. Si cette motion est adoptée, Michel Barnier devra remettre sa démission au président de la République, Emmanuel Macron. Celui-ci devra alors nommer un nouveau Premier ministre en tenant compte de la composition de l'Assemblée. Des noms comme Sébastien Lecornu et François Bayrou circulent pour ce poste. En attendant la nomination du nouveau gouvernement, l'actuel gouvernemen...
Publié le 04/12/2024 15:58
Les solutions possibles face à une France sans budget
En cas de rejet du budget final à l'Assemblée nationale, quelles alternatives l'exécutif français pourrait-il envisager ? Face à une situation inédite où le pays se retrouverait sans budget, les conséquences pourraient être dévastatrices : impossibilité de percevoir l'impôt, absence de dépenses publiques, interdiction d'emprunter. Dans une telle impasse, quatre options se profilent pour éviter le blocage complet de l'État. La première consiste à "jouer la montre", en retardant la mise en œuvre d...
Publié le 25/11/2024 19:00