"Loi spéciale: découvrez les mesures clés du budget présenté en Conseil des ministres"

En l'absence des projets de loi de finances pour 2025, le gouvernement a présenté une loi spéciale pour garantir la continuité des services publics. Ce texte temporaire permet d'assurer le fonctionnement de l'État en attendant l'adoption du budget de l'année prochaine. La loi prévoit notamment l'autorisation pour l'État de s'endetter, pour les organismes de Sécurité sociale d'emprunter, et pour les administrations publiques de lever l'impôt. Avec cette loi d'urgence, aucune nouvelle mesure fiscale ne pourra être adoptée, ce qui impacte notamment les recrutements et les investissements prévus pour divers secteurs tels que la défense, l'intérieur et la justice. Les crédits d'impôts et les aides prévues pour les agriculteurs et les collectivités locales sont également gelés. Enfin, des restrictions toucheront l'utilisation des titres restaurants et les tarifs de l'électricité subiront une révision. Malgré ces contraintes, des recrutements nécessaires pour assurer la continuité des services publics pourront être maintenus. Cette loi spéciale devra être adoptée par le Parlement dans les prochains jours pour entrer en vigueur avant la fin de l'année.

"Loi spéciale: découvrez les mesures clés du budget présenté en Conseil des ministres"
Publié le 11/12/2024 11:15 - Source Article & Image: Bfmtv.com