"Révélations choc sur le budget : la loi spéciale ne peut pas impacter le Code des impôts !"

Lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre chargé du Budget et des Comptes publics a affirmé que la loi spéciale ne pouvait pas modifier le Code des impôts et indexer le barème de l'impôt sur l'inflation. Cette déclaration intervient peu de temps après la présentation du projet de loi spécial en conseil des ministres. Le projet en question vise à assurer la continuité de l'État à partir de janvier prochain. Le ministre a souligné que la loi spéciale ne permettrait pas de reconduire les dispositions fiscales arrivant à échéance à la fin de l'année 2024. De plus, elle ne autoriserait pas de modifier le barème de l'impôt sur le revenu pour le lier à l'inflation, ce qui entraînerait une augmentation d'impôt pour de nombreux foyers. Cette loi spécial ne ferait que permettre temporairement au gouvernement de collecter les impôts existants jusqu'au vote de la loi de finances de l'année suivante. Le Sénat envisage d'examiner le projet de loi spécial le 18 décembre, avec un vote attendu dans les deux chambres. Bien que la plupart des forces politiques représentées au Parlement ne s'opposent pas au projet, les députés du parti Insoumis envisagent de déposer un amendement pour inclure l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu dans la loi. Cependant, des doutes subsistent quant à la faisabilité constitutionnelle d'un tel amendement, a averti le ministre des Comptes publics.