Macron prévoit une loi spéciale pour 2025 : ce qu'elle implique

Suite à la censure de Michel Barnier, Emmanuel Macron a annoncé qu'un projet de loi spéciale sera déposé au Parlement mi-décembre pour mettre en œuvre les choix budgétaires de 2024 en 2025. Cette législation exceptionnelle, prévue dans l'article 47 de la Constitution, intervient en cas de blocage gouvernemental prolongé, comme c'est le cas actuellement avec Michel Barnier en gestion des affaires courantes. La loi spéciale, encadrée par l'article 45 de la LOLF de 2001, permettra de maintenir la continuité des services publics en attendant l'adoption du budget. Elle autorise notamment la collecte des impôts existants jusqu'au vote du budget annuel. Toutefois, des questions subsistent, notamment sur la possibilité de modifier le barème de l'impôt sur le revenu et sur la conformité constitutionnelle de telles mesures. Malgré l'adoption de cette loi spéciale, le projet de loi de finances de l'année restera sur la table, la procédure de discussion n'étant pas interrompue. Cette mesure avait été évoquée précédemment par Michel Barnier, soulignant la nécessité de prévoir des mesures d'urgence en cas de chute du gouvernement. Le futur exécutif dispose d'un délai jusqu'au 19 décembre pour présenter ce projet de loi spéciale et assurer la continuité des services de l'État.