Articles avec le tag "Constitution."
"Scandale politique : la ruse du gouvernement pour contrôler la Commission mixte paritaire du Budget 2025"
Le gouvernement français, mené par François Bayrou, a manœuvré habilement pour s'assurer un avantage dans la composition de la Commission mixte paritaire (CMP) chargée de négocier le Budget 2025. Grâce à une astuce baptisée "la règle du tourniquet", le camp présidentiel a su tirer parti d'une disposition constitutionnelle pour garantir sa supériorité numérique au sein de cette instance cruciale. En utilisant un subterfuge impliquant la convocation préalable d'une CMP sur un sujet secondaire, le ...
Publié le 30/01/2025 07:10
François Bayrou déclare : "Pourquoi l'immigration ne peut pas être soumise à un référendum"
Le Premier ministre, François Bayrou, a exprimé son opinion selon laquelle l'immigration ne devrait pas être un sujet de référendum en France en raison de contraintes constitutionnelles. Il a souligné que l'article 11 de la Constitution prévoit deux possibilités pour demander un référendum, mais que l'immigration n'en fait pas partie. Cette déclaration fait suite à des discussions sur la possibilité d'organiser un référendum sur ce thème. Contrairement à cette opinion, l'entourage d'Emmanuel Mac...
Publié le 27/01/2025 22:14
"François Bayrou se prononce sur le droit du sol à Mayotte et en métropole : pas de restriction prévue en France"
Le Premier ministre François Bayrou s'est positionné en faveur d'une restriction du droit du sol à Mayotte tout en rejetant une telle mesure en métropole. Cette prise de position intervient à la veille d'un débat à l'Assemblée nationale sur une proposition de loi visant à limiter l'application du droit du sol à Mayotte. En effet, cette proposition vise à accorder la nationalité française aux enfants nés dans l'archipel à condition que leurs deux parents résident régulièrement en France pendant a...
Publié le 27/01/2025 20:56
"Défilé grandiose pour la fête nationale en Inde : chars, acrobaties et guépards au rendez-vous !"
Le 26 janvier, l'Inde a célébré sa fête nationale à New Delhi avec un défilé grandiose. Des chars colorés représentant les États indiens, des acrobates, des guépards en effigie et même des cascades de motards ont ébloui les spectateurs. Avec la participation de 5 000 personnes, incluant des artistes, des corps d'armée et la présence du Premier ministre Narendra Modi ainsi que du président indonésien Prabowo Subianto en invité d'honneur, l'événement a été haut en couleur. Le défilé a commémoré l'...
Publié le 27/01/2025 11:14
"La bataille de Trump contre le droit du sol s'intensifie"
Un décret signé par Donald Trump limitant le droit du sol aux États-Unis a été bloqué temporairement par un juge fédéral. Ce décret conteste l'interprétation du 14e amendement de la Constitution, remettant en cause la citoyenneté automatique pour les enfants nés sur le sol américain. Il vise non seulement les enfants de migrants entrés illégalement, mais également ceux de parents étrangers présents légalement avec un visa de travail. Plusieurs États et villes démocrates ont déposé des recours, l...
Publié le 24/01/2025 02:42
"LFI propose la convocation d'une Assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la VIe République"
La France insoumise a déposé une proposition de résolution visant à convoquer une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la VIe République, mettant ainsi fin à la Ve République issue de 1958. Les députés mélenchonistes, menés par Pierre-Yves Cadalen, estiment que la crise politique actuelle, accentuée par le refus d'Emmanuel Macron de reconnaître la victoire du NFP lors des élections, nécessite un renouveau institutionnel. Selon eux, le président Macron a bafoué la démocrat...
Publié le 22/01/2025 10:25
"Incroyable ! Les décrets de Trump vont-ils vraiment se concrétiser ?"
En quelques heures après sa prestation de serment, Donald Trump a signé une centaine de décrets présidentiels pour marquer le début de sa présidence. Cependant, la mise en œuvre de certains de ces décrets pourrait prendre du temps, voire ne jamais se concrétiser. Par exemple, sa tentative de remise en cause du droit du sol, garanti par le 14e amendement de la Constitution, nécessiterait des modifications constitutionnelles complexes. De même, sa décision de retirer les États-Unis de l'Organisati...
Publié le 21/01/2025 14:00
"Scandale à l'investiture de Donald Trump: pourquoi il a refusé de poser la main sur la Bible"
Contrairement à la tradition américaine, lors de son investiture en tant que 45e président des États-Unis, Donald Trump a dérogé au rituel en refusant de poser la main sur la Bible. La cérémonie s'est déroulée au Capitole de Washington D.C. le 20 janvier. En prêtant serment, Trump a déclaré qu'il exercerait fidèlement ses fonctions et défendrait la Constitution sans recourir à l'usage des saintes écritures. Cette décision a suscité des interrogations, bien que la Constitution américaine n'impose...
Publié le 20/01/2025 20:44
"Marine Le Pen promet des amendements pour abroger le droit du sol à Mayotte"
Marine Le Pen, leader du Rassemblement National, a promis des amendements pour abroger le droit du sol à Mayotte, lors d'une visite sur l'archipel. Elle a critiqué la loi "d'urgence" du gouvernement, qui ne traiterait pas suffisamment de la question de l'immigration à Mayotte. Selon elle, la suppression du droit du sol et l'arrêt des régularisations sont nécessaires pour résoudre les problèmes démographiques de l'île. Actuellement, le droit à la nationalité à Mayotte est déjà dérogatoire, mais u...
Publié le 07/01/2025 10:25
"Le Conseil constitutionnel sauvera-t-il Marine Le Pen, malgré leur antagonisme ?"
Le sort politique de Marine Le Pen est actuellement entre les mains du Conseil constitutionnel, qui est appelé à se prononcer sur des peines d'inéligibilité appliquées à titre conservatoire. Il s'agit d'une situation inédite où une institution que Marine Le Pen critique régulièrement pourrait avoir un impact majeur sur son avenir politique. Cette question s'est posée après que le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant les pe...
Publié le 30/12/2024 10:12
"Incroyable déclaration : pas de nouvelles élections en Syrie avant au moins quatre ans !"
Abou Mohammed al-Joulani, le nouveau leader de la Syrie, a annoncé que la réorganisation d'élections dans le pays pourrait prendre jusqu'à quatre ans. Selon lui, ce processus nécessite tout d'abord une refonte de la Constitution, impliquant un recensement exhaustif de la population et des amendements constitutionnels. Après la chute de Bachar el-Assad, le gouvernement transitoire syrien a gelé la Constitution et formé un comité pour la réviser. Al-Joulani vise une reconstruction en établissant d...
Publié le 30/12/2024 06:58
"Révélation choc : délai de 4 ans avant les prochaines élections en Syrie selon Ahmad al-Chareh"
Le nouveau dirigeant de la Syrie, Ahmad al-Chareh, a annoncé que le processus électoral dans le pays pourrait prendre jusqu'à quatre ans. Avant la tenue des élections, il faudrait notamment réécrire la Constitution, une tâche qui pourrait demander deux à trois ans. Ahmad al-Chareh a souligné l'importance des relations avec l'Iran et la Russie, tout en insistant sur le respect mutuel de la souveraineté. Concernant les forces kurdes, il a annoncé qu'elles seraient intégrées à l'armée syrienne. En ...
Publié le 29/12/2024 20:06
"Révélation exclusive : Délai surprenant proposé pour les élections en Syrie"
Après le renversement du régime de Bachar al-Assad le 8 décembre dernier, le nouveau dirigeant syrien Ahmad al-Chareh estime que l'organisation d'élections dans le pays pourrait demander jusqu'à quatre ans. Selon lui, la rédaction d'une nouvelle Constitution pourrait s'étaler sur trois années. Ahmad al-Chareh, à la tête du groupe islamiste radical Hayat Tahrir al-Sham (HTS) ayant renversé Assad, a expliqué lors d'une interview avec la chaîne saoudienne Al-Arabiya que le processus électoral néces...
Publié le 29/12/2024 19:17
"Le conte politique de Noël qui pourrait mal tourner !"
Dans sa chronique, Sophie Coignard dresse un portrait contrasté de la vie politico-économique française en cette période de Noël. Malgré quelques lueurs d’espoir venant d'ailleurs, la situation du pays reste préoccupante. Elle évoque une solide Constitution, fruit du travail de personnages exceptionnels, qui a assuré la stabilité politique du pays durant plus de soixante ans. Cependant, un élément perturbateur vient bousculer ce décor idyllique : la dissolution du 9 juin 2024 décrétée par Emmanu...
Publié le 25/12/2024 09:57
"Incroyable révélation : Macron pourrait obtenir les pleins pouvoirs en cas de censure ! Réaction indignée du MoDem"
En évoquant la possibilité pour le président Macron de déclencher l'article 16 de la Constitution en cas de censure, le porte-parole du MoDem, Bruno Millienne, a déclenché une vague d'indignation dans le paysage politique français. Cette déclaration a suscité de vives réactions parmi les différentes formations politiques, certaines dénonçant un discours irresponsable et inadapté. Face aux critiques, Millienne s'est défendu en précisant qu'il ne faisait que rappeler les dispositions constitutionn...
Publié le 24/12/2024 20:31
Macron prévoit une loi spéciale pour 2025 : ce qu'elle implique
Suite à la censure de Michel Barnier, Emmanuel Macron a annoncé qu'un projet de loi spéciale sera déposé au Parlement mi-décembre pour mettre en œuvre les choix budgétaires de 2024 en 2025. Cette législation exceptionnelle, prévue dans l'article 47 de la Constitution, intervient en cas de blocage gouvernemental prolongé, comme c'est le cas actuellement avec Michel Barnier en gestion des affaires courantes. La loi spéciale, encadrée par l'article 45 de la LOLF de 2001, permettra de maintenir la c...
Publié le 05/12/2024 21:58
Les pouvoirs exceptionnels du président de la République en France
L'article 16 de la Constitution française permet au président d'obtenir les pleins pouvoirs en cas de crise grave et immédiate menaçant les institutions du pays, son indépendance, son territoire ou ses engagements internationaux. Ce scénario d'exception, envisageable en cas de blocage politique extrême, a été activé une seule fois en 1961. En vertu de l'article 16, le président peut contourner le Parlement et prendre des décisions unilatérales pour faire face à la crise. Cependant, les condition...
Publié le 05/12/2024 16:30
La Ve République en crise : faut-il la réformer ?
Depuis sa création en 1958, la Ve République a su traverser de nombreuses crises. Aujourd'hui, certains estiment qu'elle montre des signes de dysfonctionnement. En effet, avec une Assemblée où prédominent les minorités, le système semble grippé. Le débat est ouvert : faut-il réformer la Constitution pour permettre un fonctionnement plus efficace de nos institutions ? Certains pointent du doigt les élus eux-mêmes, responsables selon eux du chaos ambiant. Malgré tout, la Constitution offre la poss...
Publié le 02/12/2024 07:17
Risques en cas de rejet du budget du gouvernement Barnier
En cas de rejet du budget du gouvernement Barnier, une motion de censure pourrait faire tomber le gouvernement, laissant la France sans budget pour 2025. Des options politiques et budgétaires seraient alors envisagées, entraînant une période d'incertitude. Le Premier ministre et son équipe mettent en garde contre les conséquences d'un tel scénario, soulignant les possibles perturbations financières. En l'absence de budget, plusieurs scénarios sont envisagés, notamment la gestion des affaires cou...
Publié le 27/11/2024 17:54
Des députés proposent d'inscrire le droit à l'eau potable dans la Constitution
Une proposition de loi transpartisane a été présentée par des députés en France pour inscrire le droit à l'eau potable dans la Constitution. Cette initiative vise à reconnaître l'accès à l'eau comme un droit fondamental pour tous les citoyens. Actuellement, plus de 490 000 personnes en France n'ont pas accès à une eau potable sûre, et plus de 800 000 autres ont un accès limité à des installations sanitaires. Les promoteurs de cette proposition soulignent que de nombreux autres pays, tels que la ...
Publié le 27/11/2024 14:46