"La bataille de Trump contre le droit du sol s'intensifie"

Un décret signé par Donald Trump limitant le droit du sol aux États-Unis a été bloqué temporairement par un juge fédéral. Ce décret conteste l'interprétation du 14e amendement de la Constitution, remettant en cause la citoyenneté automatique pour les enfants nés sur le sol américain. Il vise non seulement les enfants de migrants entrés illégalement, mais également ceux de parents étrangers présents légalement avec un visa de travail. Plusieurs États et villes démocrates ont déposé des recours, le juge qualifiant le décret d'"anticonstitutionnel". La bataille juridique pourrait se jouer jusqu'à la Cour suprême, avec une histoire de plus de 125 ans de précédents jurisprudentiels en faveur du droit du sol. Les arguments avancés par l'administration Trump sont contestés, notamment par des experts en droit constitutionnel. La définition de la "soumission à la juridiction" des États-Unis est au cœur du débat, suite à la vaste application du droit du sol établie par la Cour suprême précédemment. Certains opposants soutiennent une vision plus restrictive du 14e amendement, exigeant une soumission "complète" à la juridiction américaine pour accorder la citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis. Une révision de la Constitution serait nécessaire pour modifier le droit du sol, impliquant un processus complexe de vote et de ratification.

"La bataille de Trump contre le droit du sol s'intensifie"
Publié le 24/01/2025 02:42 - Source Article & Image: Lepoint.fr