Articles avec le tag "jurisprudence"
"Le scandale du contrôle coercitif : Nekfeu et son ex-femme s'accusent mutuellement"
Le contrôle coercitif, une forme de violence intrafamiliale visant à contrôler, isoler et dominer une victime, est au cœur de l'affrontement entre le rappeur Nekfeu et son ex-femme. Cette pratique insidieuse pourrait devenir un délit pénal autonome en France, suite à l'adoption d'une proposition de loi par les députés. La cour d'appel de Poitiers a déjà reconnu cette forme de violence dans plusieurs affaires, prenant en compte diverses formes de violences telles que psychologiques, physiques, ém...
Publié le 30/01/2025 08:51
"Révélations sur la liberté de parole des salariés sur LinkedIn"
Un débat fait rage concernant la liberté d'expression des salariés sur les réseaux sociaux, en particulier sur LinkedIn. La question se pose de savoir si un salarié peut tout dire ou "liker" sur le réseau professionnel sans risquer de sanctions de la part de son employeur. Un exemple récent illustre ce dilemme : le président du groupe de presse régionale Ebra a démissionné pour avoir aimé des publications liées à l'extrême droite sur son compte LinkedIn. Malgré ses excuses, il a préféré quitter ...
Publié le 29/01/2025 20:01
Licenciement des salariés moins performants : Meta franchit le pas
Meta, la maison mère de Facebook, envisage de licencier 5 % de ses employés jugés moins performants. Cette décision prise par Mark Zuckerberg a pour objectif d'élever les standards de performance au sein de l'entreprise. Aux États-Unis, ces licenciements sont légaux, mais la situation est différente en France, où les pratiques sont encadrées par la loi. En effet, en France, un salarié ne peut être licencié pour des motifs de performance sans que certains critères soient respectés. Il est notamme...
Publié le 27/01/2025 18:30
"La bataille de Trump contre le droit du sol s'intensifie"
Un décret signé par Donald Trump limitant le droit du sol aux États-Unis a été bloqué temporairement par un juge fédéral. Ce décret conteste l'interprétation du 14e amendement de la Constitution, remettant en cause la citoyenneté automatique pour les enfants nés sur le sol américain. Il vise non seulement les enfants de migrants entrés illégalement, mais également ceux de parents étrangers présents légalement avec un visa de travail. Plusieurs États et villes démocrates ont déposé des recours, l...
Publié le 24/01/2025 02:42
"Scandale en ligne : les banques peuvent refuser de rembourser en cas de piratage"
La Cour de cassation a récemment pris une décision impactante concernant les victimes d'arnaques bancaires en ligne. Malgré l'obligation légale des banques de rembourser les clients victimes d'escroquerie, cette responsabilité peut être annulée en cas de négligence grave de la part du client. Dans deux arrêts rendus en janvier, la Cour de cassation a donné raison aux banques, même après des condamnations en appel à rembourser partiellement les victimes. Un des cas évoqués concerne des virements ...
Publié le 17/01/2025 10:30
"Scandale : Le Pen condamné pour homophobie, une jurisprudence se dessine"
En 2017, Jean-Marie Le Pen avait tenu des propos choquants lors des hommages rendus à Xavier Jugelé, policier assassiné. Il avait critiqué le discours du conjoint de la victime, Etienne Cardiles, estimant qu'on rendait plutôt hommage à l'homosexuel qu'au policier. Ces déclarations ont provoqué un tollé et conduit à une condamnation pour injure envers Jean-Marie Le Pen en 2019. Pour l'avocat de l'association Mousse, les jugements obtenus établissent que des propos dénigrants sur l'homosexualité r...
Publié le 09/01/2025 15:34
"Scandale au procès de l'assassinat de Samuel Paty : peines dérisoires pour les conspirateurs"
Le procès de l'assassinat de Samuel Paty a suscité l'indignation alors que les réquisitoires ont été jugés décevants face à l'importance de l'enjeu. Les demandes de peines légères envers les conspirateurs ayant permis le drame soulèvent des interrogations et des critiques. Le manque de sévérité de ces réquisitions contraste avec l'importance de l'établissement d'une jurisprudence de la responsabilité, visant à faire assumer les conséquences des discours de haine. En effet, la nécessité de juger ...
Publié le 19/12/2024 07:30