"Scandale en ligne : les banques peuvent refuser de rembourser en cas de piratage"

La Cour de cassation a récemment pris une décision impactante concernant les victimes d'arnaques bancaires en ligne. Malgré l'obligation légale des banques de rembourser les clients victimes d'escroquerie, cette responsabilité peut être annulée en cas de négligence grave de la part du client. Dans deux arrêts rendus en janvier, la Cour de cassation a donné raison aux banques, même après des condamnations en appel à rembourser partiellement les victimes. Un des cas évoqués concerne des virements effectués par des entreprises suite à l'ouverture d'un email contaminé par un virus, permettant à un escroc de détourner les fonds. Dans un autre cas, un couple a été victime d'un piratage de leur messagerie, entraînant l'envoi de virements à la mauvaise personne sans qu'ils le sachent. Malgré ces situations graves, la Cour de cassation a statué en faveur des banques, considérant que ni le piratage ni les anomalies apparentes des virements ne les rendaient responsables d'une négligence. Ces décisions font office de jurisprudence et laissent présager que les victimes d'arnaques en ligne auront peu de recours contre leurs banques à l'avenir.