Articles avec le tag "Cour de cassation"
"L'intelligence artificielle modernise le tribunal de commerce de Paris"
Le tribunal de commerce de Paris expérimente l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) pour simplifier les procédures et accélérer le traitement des affaires. Face à l'arrivée massive des outils numériques et de l'automatisation des tâches dans le domaine juridique, les juges et greffiers doivent s'adapter. La Cour de cassation utilise déjà l'IA pour orienter les cas vers les chambres appropriées, tandis que le tribunal de commerce de Paris teste divers outils pour améliorer la gestion d...
Publié le 27/01/2025 12:00
"Incroyable décision de la Cour de cassation sur les appels en cas d'expropriation !"
La Cour de cassation a récemment rendu une décision clé concernant les appels en cas d'expropriation. Désormais, un justiciable qui fait appel d'une décision d'expropriation peut être entendu, même s'il a fourni ses pièces en retard. Ce revirement de situation représente un changement majeur dans la pratique juridique, car précédemment, la Cour de cassation considérait qu'un appelant était déchu de son appel s'il déposait ses pièces après la date limite. Cependant, dans cette affaire impliquant ...
Publié le 25/01/2025 15:50
"Révélations choc : Dany Leprince sur le point d'annuler sa condamnation à perpétuité!"
Le 4 septembre 1994, Dany Leprince a été confronté à la tragédie de la mort de certains membres de sa famille, dont son frère, sa belle-sœur et deux de ses nièces. Près de 26 ans après les faits, Dany Leprince, aujourd'hui âgé de 67 ans, voit poindre un possible revirement de situation dans l'affaire qui l'a conduit à une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité. En effet, la commission d’instruction, après avoir examiné sa demande, a favorablement répondu à sa requête. Cela ouvre la ...
Publié le 23/01/2025 14:17
"Découvrez pourquoi les cours criminelles départementales sont un fiasco total !"
La mise en place des cours criminelles départementales n'a pas donné les résultats escomptés, selon le constat sans appel du procureur général près la Cour de cassation, Remy Heitz. Cette initiative, intervenue dans un contexte marqué par une forte répression des crimes sexuels, a eu pour effet d'alourdir la charge des juridictions criminelles et d'aggraver les retards. Un rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ), rendu public une semaine après l'intervention de Remy Heitz lors de l'...
Publié le 21/01/2025 17:31
"Ex-PDG de France Télécom et son numéro 2 : peines confirmées pour les suicides au travail"
La Cour de cassation a statué sur le sort de Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès, ex-dirigeants de France Télécom impliqués dans l'affaire des suicides au sein de l'entreprise. Leur condamnation à un an de prison avec sursis et à une amende de 15 000 euros a été confirmée. Cette affaire avait éclaté après une vague de suicides survenue chez France Télécom. En 2022, en appel, Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès avaient été reconnus coupables de harcèlement moral institutionnel. L'entreprise ell...
Publié le 21/01/2025 13:33
"Scandale en ligne : les banques peuvent refuser de rembourser en cas de piratage"
La Cour de cassation a récemment pris une décision impactante concernant les victimes d'arnaques bancaires en ligne. Malgré l'obligation légale des banques de rembourser les clients victimes d'escroquerie, cette responsabilité peut être annulée en cas de négligence grave de la part du client. Dans deux arrêts rendus en janvier, la Cour de cassation a donné raison aux banques, même après des condamnations en appel à rembourser partiellement les victimes. Un des cas évoqués concerne des virements ...
Publié le 17/01/2025 10:30
"Révélation choc sur le verdict du bracelet électronique de Nicolas Sarkozy !"
L'ancien président français Nicolas Sarkozy, déjà condamné à un an de prison ferme dans l'affaire des écoutes, se voit désormais confronté à l'établissement des modalités de port de son bracelet électronique. Le parquet général de Paris a saisi le juge d'application des peines pour fixer les conditions de cette mesure, première étape avant sa mise en place. Sarkozy devra fournir des justificatifs pour déterminer son lieu d'assignation et ses horaires de sortie. Son avocat historique, Thierry Her...
Publié le 10/01/2025 21:41
"La Cour de cassation met fin aux actions bloquant les transports pour la liberté d'expression"
La Cour de cassation a statué que la liberté d'expression ne peut pas être invoquée pour bloquer la circulation des trains ou des avions, tout en rejetant les pourvois de militants handicapés ayant bloqué l'aéroport de Toulouse et un TGV en 2018. Malgré des condamnations initiales à de la prison, les militants ont finalement écopé d'amendes en octobre 2022. La Cour de cassation a argumenté que les actions des manifestants perturbaient les transports et portaient préjudice aux usagers et aux comp...
Publié le 08/01/2025 17:41
"Le Conseil constitutionnel sauvera-t-il Marine Le Pen, malgré leur antagonisme ?"
Le sort politique de Marine Le Pen est actuellement entre les mains du Conseil constitutionnel, qui est appelé à se prononcer sur des peines d'inéligibilité appliquées à titre conservatoire. Il s'agit d'une situation inédite où une institution que Marine Le Pen critique régulièrement pourrait avoir un impact majeur sur son avenir politique. Cette question s'est posée après que le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant les pe...
Publié le 30/12/2024 10:12
"Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, visite le tribunal d'Amiens et la prison de Liancourt"
Le nouveau Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, prévoit de se rendre demain au tribunal judiciaire d'Amiens ainsi qu'au centre pénitentiaire de Liancourt pour son premier déplacement officiel dans ses nouvelles fonctions. Il envisage des échanges avec le personnel du tribunal, y compris les magistrats et les greffiers, puis rencontrera des agents pénitentiaires à la prison de Liancourt. Lors de sa passation de pouvoir, Gérald Darmanin a exprimé sa volonté de travailler en étroite collaboration ave...
Publié le 24/12/2024 19:01
La santé publique : entre compétence et confiance
La santé publique fait face à un défi majeur : le manque de médecins spécialistes dans ce domaine crucial. Seul un poste sur cinq d'internes en santé publique sera pourvu pour l'année 2025, laissant présager une situation incertaine pour cette discipline essentielle. Selon le professeur François Bourdillon, la santé publique est un métier nécessitant des compétences spécifiques, contrairement à ce que pensent certains politiques qui la considèrent comme une question de bon sens accessible à tous...
Publié le 03/12/2024 00:13
"Refus de passage en voiture chez le voisin pour accéder à sa propre maison"
La Cour de cassation a rendu un jugement refusant à un propriétaire le droit de passer chez son voisin en voiture pour accéder à sa maison située au fond d'une cour. La servitude de passage doit être une nécessité et non une question de confort, selon l'institution. Même si l'accès en voiture jusqu'à une cour intérieure est contesté, les juges ont considéré que cette option n'était pas cruciale pour l'utilisation normale de la propriété, qui dispose déjà d'accès directs à la voie publique. L'enc...
Publié le 02/12/2024 17:45
"Procès Fillon : réexamen des sanctions dans l’affaire des emplois fictifs prévu lundi"
La Cour d'appel de Paris réexaminera les sanctions de François Fillon, condamné pour détournement de fonds publics, lors du troisième procès dans l'affaire des emplois fictifs. Prévue pour le lundi 25 novembre, cette audience intervient après une décision de la Cour de cassation ordonnant une réévaluation des peines de prison, d'amende et d'inéligibilité de l'ancien Premier ministre. Lors de son dernier procès en appel en mai 2022, Fillon avait été condamné à quatre ans de prison, dont un an fer...
Publié le 24/11/2024 20:14