"Découvrez pourquoi les cours criminelles départementales sont un fiasco total !"

La mise en place des cours criminelles départementales n'a pas donné les résultats escomptés, selon le constat sans appel du procureur général près la Cour de cassation, Remy Heitz. Cette initiative, intervenue dans un contexte marqué par une forte répression des crimes sexuels, a eu pour effet d'alourdir la charge des juridictions criminelles et d'aggraver les retards. Un rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ), rendu public une semaine après l'intervention de Remy Heitz lors de l'audience solennelle de rentrée en janvier 2025, vient renforcer le constat d'échec des cours criminelles départementales. Expérimentées dès 2019 dans quelques départements avant d'être généralisées à l'ensemble du territoire français en 2023, ces cours sont constituées de cinq magistrats professionnels et remplacent les cours d'assises composées de juges professionnels et de jurés citoyens pour les jugements en première instance.

"Découvrez pourquoi les cours criminelles départementales sont un fiasco total !"
Publié le 21/01/2025 17:31 - Source Article & Image: Liberation.fr