"Refus de passage en voiture chez le voisin pour accéder à sa propre maison"

La Cour de cassation a rendu un jugement refusant à un propriétaire le droit de passer chez son voisin en voiture pour accéder à sa maison située au fond d'une cour. La servitude de passage doit être une nécessité et non une question de confort, selon l'institution. Même si l'accès en voiture jusqu'à une cour intérieure est contesté, les juges ont considéré que cette option n'était pas cruciale pour l'utilisation normale de la propriété, qui dispose déjà d'accès directs à la voie publique. L'enclave d'un bien doit être évaluée en fonction de sa destination et de son usage. Ainsi, la Cour de cassation a précisé que même si une parcelle de montagne n'est accessible qu'à pied, elle n'est pas considérée comme enclavée. De même, une grande parcelle agricole doit être accessible avec des engins adaptés pour éviter d'être qualifiée d'enclavée. La Cour a également souligné que l'accès carrossable est important pour permettre l'intervention de véhicules de secours. Ce jugement illustre la complexité des règles régissant les servitudes de passage et l'enclave des propriétés, nécessitant une analyse au cas par cas.