"Procès Fillon : réexamen des sanctions dans l’affaire des emplois fictifs prévu lundi"

La Cour d'appel de Paris réexaminera les sanctions de François Fillon, condamné pour détournement de fonds publics, lors du troisième procès dans l'affaire des emplois fictifs. Prévue pour le lundi 25 novembre, cette audience intervient après une décision de la Cour de cassation ordonnant une réévaluation des peines de prison, d'amende et d'inéligibilité de l'ancien Premier ministre. Lors de son dernier procès en appel en mai 2022, Fillon avait été condamné à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. La Cour de cassation estime que la peine de prison ferme aurait dû être mieux motivée par la cour d'appel. L'amende de 126 167 euros, perçue par l'Assemblée nationale pour le contrat de Penelope Fillon en tant qu'assistante parlementaire, est également remise en question. Les peines de Penelope Fillon et de Marc Joulaud, confirmées, sont respectivement de deux ans de prison avec sursis et d'inéligibilité, et de trois ans de prison avec sursis et d'inéligibilité. L'affaire des emplois fictifs a débuté en 2017, révélée alors que François Fillon était candidat à la présidentielle.