Articles avec le tag "cour d'appel de Paris"
"Choc ! Condamnation en appel pour Jean-Marc Morandini : 18 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel"
L'animateur Jean-Marc Morandini a été condamné par la cour d'appel de Paris à 18 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel. Cette décision a été rendue le lundi 27 janvier et représente une aggravation par rapport à la première instance. La cour d'appel a jugé Morandini coupable de harcèlement sexuel envers un jeune comédien. Outre la peine de prison avec sursis, il a également été condamné à une amende de 50 000 euros pour "travail dissimulé", lié à des jeunes acteurs ayant participé a...
Publié le 27/01/2025 13:12
"Scandale Karachi : Relax de l'ex-directeur de campagne de Balladur en Appel, Condamnation de Cinq Autres Prévenus"
La cour d'appel de Paris a rendu son verdict dans l'affaire Karachi, concernant le volet financier. L'ancien directeur de campagne d'Édouard Balladur en 1995, Nicolas Bazire, a été relaxé, tandis que cinq autres prévenus ont été condamnés. Cette décision survient trente ans après les faits. En parallèle, rappelons que l'ancien Premier ministre avait été relaxé en 2021 par la Cour de justice de la République. Ainsi, la cour d'appel a suivi cette lignée en relaxant son ancien collaborateur, tout e...
Publié le 21/01/2025 13:32
"L'influenceur "Doualemn" algérien maintenu en rétention administrative"
La cour d'appel de Paris a rejeté une demande de suspension de la prolongation de la rétention administrative de "Doualemn", un influenceur algérien de 59 ans. Poursuivi pour "provocation à commettre un crime" et visé par un arrêté d'expulsion vers l'Algérie, il restera donc en rétention pour 26 jours supplémentaires. Avec 168 000 abonnés sur TikTok, il avait été interpellé à Montpellier suite à des appels à la violence contre des opposants au pouvoir algérien diffusés sur les réseaux sociaux. C...
Publié le 15/01/2025 14:28
"Jeune Ardéchois condamné à 9 ans de prison pour terrorisme d’extrême droite en appel"
La cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans une affaire de terrorisme d'extrême droite, condamnant Angel B., 22 ans, à 9 ans de prison ferme pour "entreprise individuelle terroriste". Le jeune homme, membre d'un groupuscule extrémiste, avait proféré des menaces de tuerie raciste sur les réseaux sociaux en 2022. Sous le pseudonyme HeinrichHimmler88, il véhiculait des propos racistes et antisémites, appelant à l'extermination des juifs et dénigrant les personnes noires. Cette condamnation en...
Publié le 13/01/2025 13:40
Roman Polanski relaxé : Charlotte Lewis perd en appel son procès en diffamation contre le réalisateur
La cour d'appel de Paris a confirmé en appel le jugement rendu en première instance, relaxant ainsi le célèbre cinéaste de 91 ans, Roman Polanski. L'actrice britannique Charlotte Lewis a subi un revers le 4 décembre en perdant le procès en diffamation qu'elle avait engagé contre le réalisateur. Cette affaire découle des accusations de viol proférées par l'actrice à l'encontre de Polanski, auxquelles ce dernier a répondu en la traitant de menteuse. L'instance judiciaire a donc maintenu la décisio...
Publié le 04/12/2024 13:27
Affaire Alexis Kohler : Cour d’appel de Paris maintient les poursuites
La cour d’appel de Paris a confirmé les poursuites contre Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, pour prise illégale d’intérêts. Cette décision fait suite à l'écartement de la prescription soulevée par Kohler concernant ses liens familiaux avec l'armateur MSC. Mis en cause depuis 2022, Kohler est accusé d'avoir participé, en tant que haut fonctionnaire de 2009 à 2016, à des décisions liées à l'armateur italo-suisse dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte. Malgré cette confir...
Publié le 26/11/2024 13:32
"Procès réexaminé pour François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs"
L'ancien Premier ministre François Fillon est de retour devant la cour pour un troisième procès afin de réévaluer les peines liées à l'affaire des emplois fictifs de son épouse. Condamné définitivement coupable de détournement de fonds publics, Fillon attend de connaître les nouvelles sanctions qui lui seront infligées. Après avoir été reconnu coupable en première instance et en appel, c'est une nouvelle audience qui se tient à la cour d'appel de Paris. En appel, en mai 2022, François Fillon a...
Publié le 25/11/2024 07:00
"Procès Fillon : réexamen des sanctions dans l’affaire des emplois fictifs prévu lundi"
La Cour d'appel de Paris réexaminera les sanctions de François Fillon, condamné pour détournement de fonds publics, lors du troisième procès dans l'affaire des emplois fictifs. Prévue pour le lundi 25 novembre, cette audience intervient après une décision de la Cour de cassation ordonnant une réévaluation des peines de prison, d'amende et d'inéligibilité de l'ancien Premier ministre. Lors de son dernier procès en appel en mai 2022, Fillon avait été condamné à quatre ans de prison, dont un an fer...
Publié le 24/11/2024 20:14