Les pouvoirs exceptionnels du président de la République en France

L'article 16 de la Constitution française permet au président d'obtenir les pleins pouvoirs en cas de crise grave et immédiate menaçant les institutions du pays, son indépendance, son territoire ou ses engagements internationaux. Ce scénario d'exception, envisageable en cas de blocage politique extrême, a été activé une seule fois en 1961. En vertu de l'article 16, le président peut contourner le Parlement et prendre des décisions unilatérales pour faire face à la crise. Cependant, les conditions pour activer cet article sont strictes : une menace sérieuse et immédiate sur les institutions et l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Actuellement, malgré une crise politique, la situation ne semble pas remplir ces critères, selon les spécialistes. Les garde-fous pour limiter l'exercice de ces pouvoirs exceptionnels restent limités, avec une possibilité de saisine du Conseil constitutionnel après 30 jours, mais l'avis de cette instance reste consultatif. L'article 16 a été créé par le général de Gaulle pour faire face à des crises extrêmes et protéger l'État en cas de nécessité absolue.