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Les pouvoirs exceptionnels du président de la République en France

L'article 16 de la Constitution française permet au président d'obtenir les pleins pouvoirs en cas de crise grave et immédiate menaçant les institutions du pays, son indépendance, son territoire ou ses engagements internationaux. Ce scénario d'exception, envisageable en cas de blocage politique extrême, a été activé une seule fois en 1961. En vertu de l'article 16, le président peut contourner le Parlement et prendre des décisions unilatérales pour faire face à la crise. Cependant, les condition...

Publié le 05/12/2024 16:30