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Macron prévoit une loi spéciale pour 2025 : ce qu'elle implique

Suite à la censure de Michel Barnier, Emmanuel Macron a annoncé qu'un projet de loi spéciale sera déposé au Parlement mi-décembre pour mettre en œuvre les choix budgétaires de 2024 en 2025. Cette législation exceptionnelle, prévue dans l'article 47 de la Constitution, intervient en cas de blocage gouvernemental prolongé, comme c'est le cas actuellement avec Michel Barnier en gestion des affaires courantes. La loi spéciale, encadrée par l'article 45 de la LOLF de 2001, permettra de maintenir la c...

Publié le 05/12/2024 21:58