"Découvrez la stratégie inédite du gouvernement pour assurer la continuité budgétaire en 2025"

Le gouvernement français présente un projet de "loi spéciale" visant à assurer la continuité des services publics et de la vie du pays en l'absence d'un budget pour l'année à venir. Cette mesure permettra à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier et d'établir des montants de dépenses pour garantir le fonctionnement minimal de l'État. Prévu par l'article 47 de la Constitution, ce dispositif devra être adopté avant le 31 décembre pour éviter toute discontinuité budgétaire. Le projet de loi contient notamment des dispositions pour autoriser le gouvernement à percevoir les impôts existants et à reconduire les dépenses de l'État au niveau de l'année précédente. Il prévoit également la possibilité pour l'État et la Sécurité sociale d'emprunter sur les marchés financiers pour éviter tout risque de cessation de paiements. Toutefois, des incertitudes persistent quant à la possibilité de déposer des amendements sur ce texte d'urgence. Cette "loi spéciale" ne sera qu'un relais en attendant que le prochain gouvernement élabore un nouveau projet de loi de finances, qui prendra plusieurs mois avant d'être voté.