Macron annonce une loi spéciale pour garantir la continuité des services publics

Le Président Macron a annoncé le dépôt d'une loi spéciale avant mi-décembre pour permettre à l'État de fonctionner en cas d'absence de budget au 1er janvier. Cette loi, peu utilisée, vise à assurer la continuité des services publics et de la vie du pays pour l'année 2025. En l'absence de budget adopté par le Parlement, le gouvernement peut déposer ce texte autorisant la perception des impôts existants jusqu'à l'adoption d'un nouveau budget. La procédure accélérée est prévue pour son examen à l'Assemblée nationale et au Sénat. Si la loi spéciale n'est pas adoptée, l'État n'aura comme recours que l'article 16 de la Constitution pour prendre des mesures budgétaires. Emmanuel Macron insiste sur l'importance de disposer d'un budget début 2025 pour garantir les investissements prévus dans des secteurs tels que la défense, la justice, la sécurité ou l'agriculture. Le gouvernement travaille déjà sur une nouvelle proposition budgétaire qui devrait être débattue au Parlement en janvier 2025. Les partis politiques ont réagi à cette annonce, avec des positions divergentes quant à la nécessité d'adopter cette loi spéciale. Ce dispositif exceptionnel fait face à des enjeux majeurs pour l'équilibre financier du pays et l'organisation de ses services publics.