Les solutions possibles face à une France sans budget

En cas de rejet du budget final à l'Assemblée nationale, quelles alternatives l'exécutif français pourrait-il envisager ? Face à une situation inédite où le pays se retrouverait sans budget, les conséquences pourraient être dévastatrices : impossibilité de percevoir l'impôt, absence de dépenses publiques, interdiction d'emprunter. Dans une telle impasse, quatre options se profilent pour éviter le blocage complet de l'État. La première consiste à "jouer la montre", en retardant la mise en œuvre de certaines mesures. Une deuxième parade serait d'adopter une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget. Une troisième possibilité serait de recourir à l'article 16 de la Constitution, conférant des pouvoirs exceptionnels au président en cas de crise grave. Enfin, une dernière alternative serait d'en appeler à une relecture des règles institutionnelles. Face à cette situation inédite et complexe, l'exécutif devrait faire preuve d'ingéniosité pour garantir le fonctionnement régulier des institutions et éviter une paralysie de l'État aux conséquences dévastatrices pour l'ensemble de la société.

Les solutions possibles face à une France sans budget
Publié le 25/11/2024 19:00 - Source Article & Image: Lepoint.fr