"EXCLUSIF : Macron dévoile en avant-première la loi spéciale pour sauver le budget de la France"

Lors d'une allocution suite à la censure de Michel Barnier, Emmanuel Macron a présenté un projet de loi spécial pour garantir la mise en œuvre des choix budgétaires de 2024 en 2025. Suite à une motion de censure à l'Assemblée nationale, le gouvernement a convoqué un conseil des ministres pour discuter de cette mesure exceptionnelle. Cette loi spéciale, prévue par l'article 47 de la Constitution, vise à pallier un blocage persistant du gouvernement et assurer la continuité des services publics. Encadrée par l'article 45 de la LOLF, elle permet la mise en place d'un budget provisoire jusqu'à l'adoption d'une loi de finances complète. Cette mesure autorise également la levée d'impôts existants et la gestion des services publics conformément au budget précédent. Toutefois, des débats constitutionnels pourraient surgir notamment concernant la modification du barème de l'impôt sur le revenu. Malgré l'initiative de cette loi spéciale, le projet de loi de finances pour l'année en cours continuera d'être discuté. Michel Barnier a évoqué cette solution d'urgence dans les médias et le gouvernement dispose jusqu'au 19 décembre pour déposer ce texte. Cette mesure exceptionnelle vise à garantir la stabilité économique et financière du pays en attendant l'adoption d'un budget complet.