Loi spéciale : enjeux et controverses en l'absence de budget

Une "loi spéciale" pourrait être adoptée pour assurer le fonctionnement minimum de l'État en l'absence d'un budget, mais son impact sur les impôts de plus de 17 millions de Français est incertain. Cette loi permettrait d'établir des dépenses pour des postes clés et de garantir le financement de l'État. Cependant, des divergences existent sur son application et ses implications. Avec la récente chute du gouvernement et l'impossibilité d'adopter un budget de l'État et de la Sécurité sociale, une loi de finances spéciale pourrait être votée par les deux chambres du Parlement. Le délai est serré, car la loi spéciale doit être déposée avant le 19 décembre et adoptée avant la fin de l'année. Une des questions soulevées concerne l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, pouvant entraîner une augmentation d'impôt pour de nombreux contribuables. Des discussions ont lieu pour déterminer si des ajustements fiscaux sont constitutifs d'une telle loi spéciale. Les débats opposent les différentes parties prenantes, sans consensus clair sur les actions à entreprendre. Dans ce contexte, la situation fiscale de plus de 17 millions de Français est incertaine et suscite des interrogations quant à une éventuelle augmentation d'impôt.