Conséquences du gel du barème de l'impôt sur le revenu après la censure: augmentation d'impôts et loi spéciale

Suite à la censure du projet de budget 2025 qui proposait d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, le gouvernement Barnier a averti que près de 400 000 ménages supplémentaires seraient assujettis à l'impôt sur le revenu, et environ 18 millions verraient leurs impôts augmenter l'année prochaine. En cas de gel total du barème, 380 000 nouveaux foyers deviendraient imposables, et plus de 17 millions verraient leurs impôts augmenter. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), même avec une indexation sur l'inflation, certains contribuables verraient leurs impôts augmenter en raison de l'augmentation de leurs revenus. En l'absence d'adoption des textes budgétaires avant la fin de l'année, une "loi spéciale" devra être votée pour assurer la continuité du fonctionnement de l'État. Cependant, le ministère du Budget a pointé un risque d'inconstitutionnalité si un ajustement du barème de l'impôt sur le revenu était opéré par le biais de cette loi spéciale. Le débat constitutionnel est ouvert sur la possibilité de modifier le barème de l'impôt sur le revenu dans le cadre d'une loi spéciale. Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, estime qu'une telle modification pourrait être envisageable. La situation actuelle soulève des incertitudes politiques et financières pour de nombreux contribuables. Il est vital pour le gouvernement de trouver des solutions adaptées pour garantir le bon fonctionnement de l'État et la régularisation de la situation fiscale des ménages concernés.