Articles avec le tag "Conseil d'État"
"Scandale : le Conseil d'État valide la suppression des allocations chômage en cas d'abandon de poste"
Le Conseil d'État a rejeté le recours des syndicats concernant le décret sur l'abandon de poste qui entraîne la perte des allocations chômage pour les salariés concernés. Désormais, un abandon volontaire de poste est assimilé à une démission, privant ainsi les salariés du droit aux indemnités chômage. Cette mesure, issue de la loi "portant mesures d'urgence relative au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi", a été validée par le Conseil constitutionnel. Selon une étude de la...
Publié le 20/12/2024 11:44
"Incroyable : la réforme des retraites de 2023 peut-elle vraiment être annulée par un simple décret ?"
Selon une députée LFI, Clémence Guetté, il serait possible d'abroger la réforme des retraites de 2023 par un simple décret. Cette réforme avait notamment relevé l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Cependant, cette affirmation suscite des interrogations, car cet âge a été fixé par la loi et non par décret. Toute modification nécessiterait donc une nouvelle loi pour être validée. En effet, le Conseil d'État pourrait annuler un tel décret s'il n'est pas conforme à la loi en vigueur....
Publié le 11/12/2024 07:48
"Révélation choc du Conseil d'Etat : l'indexation de l'impôt sur le revenu exclue de la loi spéciale"
Le Conseil d'Etat a prononcé un avis décisif sur la loi spéciale actuelle, suscitant de vives interrogations. Cette loi est un dispositif temporaire mis en place pour remplacer les textes budgétaires en cours de débat au Parlement lors de la chute du gouvernement Barnier. Peu utilisée sous la Cinquième République, cette procédure d'urgence soulève des questionnements importants. Pour éclaircir la situation, le Premier ministre démissionnaire a sollicité l'avis du Conseil d'Etat sur différents as...
Publié le 10/12/2024 16:42
Budget 2025 : la loi spéciale de finances prête à être appliquée
Le président a annoncé la création d'une loi "spéciale" pour garantir la continuité des services publics et de la vie du pays. Cette loi, rédigée en urgence, comporte trois articles principaux. Le premier autorise la perception des impôts après le 1er janvier, tandis que les deux autres permettent à l'Agence France Trésor de lever de la dette sur les marchés et aux organismes de sécurité sociale d'augmenter leur plafond d'endettement. Toutefois, des incertitudes subsistent concernant la contribu...
Publié le 06/12/2024 19:22
Cyril Hanouna lève le voile sur l'avenir de TPMP : tout est réglé
Cyril Hanouna a annoncé que l'émission Touche pas à mon poste fera une pause le 19 décembre pour l'année 2024. Suite à la décision de l'ARCOM de ne pas renouveler la fréquence de C8 à partir de mars 2025, l'animateur a rassuré son public en affirmant travailler activement avec son équipe. Malgré des restrictions budgétaires annoncées qui pourraient toucher les plus proches de la retraite en premier, Hanouna a assuré que TPMP reviendrait en janvier. Sans dévoiler plus de détails, il a fait allusi...
Publié le 03/12/2024 20:20
La bataille d'une Normande pour avoir un enfant de son défunt mari rejetée par le Conseil d'État
Charlotte Ngoma lutte pour continuer le parcours de PMA entamé avec son mari décédé, Jocelyn, fin 2023. Malheureusement, le Conseil d'État a rejeté sa demande de transférer les embryons conservés après le décès de son mari, en raison de l'interdiction de la PMA post-mortem en France. Malgré les refus des instances judiciaires françaises, Charlotte a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme pour tenter de poursuivre son projet familial. Avec le délai d'un an pour une procédure en...
Publié le 01/12/2024 09:30
Sciences Po Paris : le Conseil d'État maintient l'interdiction de la conférence de Rima Hassan
Le Conseil d'État a confirmé la légitimité de la décision de Sciences Po Paris d'interdire la conférence de Rima Hassan. Cette dernière, eurodéputée de la France insoumise, s'était vue refuser l'accès aux locaux de l'établissement en raison des risques de troubles à l'ordre public. Le Conseil d'État, contrairement au tribunal administratif de Paris, a donné raison à l'établissement en estimant que l'interdiction était justifiée. La conférence portait sur la question d'un "embargo sur les armes à...
Publié le 29/11/2024 14:11
Le Conseil d'État met fin aux "groupes de besoins" au collège, un nouveau texte annoncé par le ministère
Le Conseil d'État a remis en cause la pérennité des "groupes de besoins" introduits en décembre 2023 par l'ancien ministre de l'Éducation Gabriel Attal pour améliorer le niveau des élèves. Cette mesure, contestée, devrait nécessiter un décret du Premier ministre pour être reconduite à la rentrée 2025. Des syndicats, une fédération de parents d'élèves et des parlementaires avaient déposé des recours contre cette initiative, menant à la décision du Conseil d'État du 28 novembre. Celui-ci a soulign...
Publié le 28/11/2024 15:35
"C8 et Cyril Hanouna : Rejet du recours pour conserver la fréquence TNT"
Le Conseil d’État a rejeté le recours de la chaîne C8, dirigée par Cyril Hanouna, visant à maintenir sa fréquence TNT. Cette décision a été motivée par le dépôt prématuré du recours, intervenu avant la finalisation de la procédure par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel. Cette décision temporaire concerne également les chaînes NRJ12 et Le Média, qui contestent la présélection effectuée par l'Arcom pour l'attribution des fréquences. Toutes ces chaînes auront la possibilité de déposer un nouve...
Publié le 22/11/2024 14:40
Conseil d'État critique la décision d'Attal et Belloubet sur les groupes de niveaux au collège
Le Conseil d’État recommande d'annuler la mise en place des groupes de niveaux au collège, critiquant la décision prise par Gabriel Attal et Nicole Belloubet. Une mesure contestée par des syndicats d'enseignants et des fédérations de parents d'élèves. Le ministère de l'Éducation prépare un décret pour rectifier le tir. La FCPE se félicite de cette recommandation, mettant en avant la fragilité juridique et politique de cette mesure. Cette décision marque un tournant dans la politique éducative en...
Publié le 21/11/2024 11:04