Budget 2025 : la loi spéciale de finances prête à être appliquée

Le président a annoncé la création d'une loi "spéciale" pour garantir la continuité des services publics et de la vie du pays. Cette loi, rédigée en urgence, comporte trois articles principaux. Le premier autorise la perception des impôts après le 1er janvier, tandis que les deux autres permettent à l'Agence France Trésor de lever de la dette sur les marchés et aux organismes de sécurité sociale d'augmenter leur plafond d'endettement. Toutefois, des incertitudes subsistent concernant la contribution de la France au budget de l'Union européenne et les transferts de l'État vers les collectivités, sur lesquels un avis du Conseil d'État est sollicité. Une fois ces points clarifiés, le texte sera examiné par le Conseil d'État et présenté en conseil des ministres en début de semaine prochaine.