Articles avec le tag "Conseil d'État"
"Décision choc du Conseil d'Etat sur les logements sociaux et les espèces protégées"
Le Conseil d'État a tranché en faveur d'un projet de construction de logements sociaux, malgré le litige lié à la préservation d'espèces sauvages protégées. Cette décision concerne un projet de 78 logements sociaux à Villers-lès-Nancy, contesté par des riverains et une association pour avoir obtenu une autorisation dérogatoire à la législation sur les espèces protégées. La Cour administrative d'appel de Nancy avait initialement bloqué le projet, arguant qu'il n'était pas justifié par des besoins...
Publié le 30/01/2025 08:57
"Victoire des alternatives végétales : les "saucisses" et "steaks" gardent leurs noms"
Le Conseil d'État français a tranché en faveur des fabricants d'alternatives végétales à la viande en autorisant l'utilisation des termes tels que "steak" ou "saucisse végétale". Cette décision a été prise après une consultation de la Cour de justice de l'Union européenne, soulignant que les États membres de l'UE ne peuvent restreindre l'utilisation de dénominations courantes pour promouvoir des produits à base de protéines végétales. En annulant deux décrets gouvernementaux visant à restreindre...
Publié le 28/01/2025 21:44
"Incroyable ! Autorisation en France pour les appellations "steak de soja" et "saucisse végétale""
Le Conseil d'État français a pris une décision importante en annulant deux décrets gouvernementaux qui visaient à restreindre l'utilisation des termes tels que "steak" ou "saucisse" par les fabricants de produits à base de protéines végétales. Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne autorisant l'utilisation de ces termes pour les alternatives végétales à la viande. Le Conseil d'État a jugé que les États membres de l'UE ne peuvent pas interdire l'usage de ...
Publié le 28/01/2025 16:38
"Révélation choc : Cyril Hanouna sur le point de rejoindre M6 malgré la tempête déclenchée par Karine Le Marchand en coulisses"
Dans les coulisses de M6, l'arrivée possible de Cyril Hanouna provoque des remous. Selon des informations relayées par Le Parisien et Libération, les négociations entre l'animateur star de TPMP et le groupe M6 seraient en cours. Cyril Hanouna devra attendre la décision du Conseil d'État avant de concrétiser un éventuel contrat avec un autre média. En parallèle, Karine Le Marchand se montre très réticente à l'idée de se retrouver sous le même toit que celui qu'elle accuse de harcèlement et d'insu...
Publié le 25/01/2025 07:06
"Pêcheurs en colère : la protection des dauphins dans le golfe de Gascogne bouleverse les activités"
Dans le golfe de Gascogne, les pêcheurs font face à une fermeture de la pêche imposée par le gouvernement pour protéger les dauphins. Cette décision, prise après l'intervention du Conseil d'Etat suite à des demandes d'associations environnementales, contraint les pêcheurs à rester à quai pendant un mois chaque année. Cette fermeture annuelle, prévue pour les années 2024, 2025 et 2026, vise à assurer un état de conservation favorable à trois espèces de dauphins vivant entre la Bretagne et l'Espag...
Publié le 23/01/2025 19:41
"Une manne de 20 millions d'euros pour les pêcheurs du golfe de Gascogne en échange de la protection des dauphins"
Le gouvernement français a alloué une enveloppe de 20 millions d'euros pour indemniser les pêcheurs du golfe de Gascogne qui seront contraints de cesser leurs activités pendant un mois afin de protéger les dauphins. Cette mesure vise à réduire les captures accidentelles de ces animaux marins, qui sont confrontés à un danger important dans cette zone. Environ 300 navires de plus de 8 mètres sont concernés par cette interdiction temporaire de pêche, mise en place suite à une décision du Conseil d'...
Publié le 10/01/2025 14:57
"Polémique voile : Vautrin appelle à trouver un équilibre pour les accompagnatrices scolaires"
Catherine Vautrin a commenté la controverse autour de l'interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires, lancée par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. Elle prône la "nuance" et cherche un compromis entre le respect des convictions individuelles et les valeurs de la République. Alors que Bruno Retailleau défendait l'interdiction du voile pour les accompagnatrices scolaires, le Conseil d'État a déjà tranché en 2013, estimant que les parents accompagnateurs n'étaient pas...
Publié le 10/01/2025 10:37
"Scandale environnemental : deux associations attaquent en justice des décrets favorisant l'industrie"
Deux associations, Notre Affaire à tous et Zero Waste France, ont saisi le Conseil d'État pour contester la légalité de trois décrets d'application de la loi Industrie verte parus en juillet 2024. Elles considèrent que ces textes favorisent un affaiblissement du principe du pollueur-payeur, en permettant aux entreprises industrielles de s'exonérer de leur responsabilité face aux accidents et pollutions qu'elles pourraient causer. Les associations dénoncent notamment le fait que ces décrets allèg...
Publié le 10/01/2025 06:10
"Incroyable : Fini les "Monsieur" ou "Madame" pour acheter un billet SNCF !"
La Cour de justice de l’Union européenne a statué que la SNCF ne peut plus exiger à ses clients de préciser leur identité de genre en choisissant entre "Monsieur" ou "Madame" lors de l'achat de billets en ligne. En réponse à une saisine du Conseil d'État français par l'association Mousse représentant les personnes LGBT+, la CJUE a jugé que cette pratique n'est pas nécessaire pour l'achat d'un titre de transport. La décision de la Cour repose sur le principe de minimisation des données afin de ne...
Publié le 09/01/2025 16:28
"Scandale : Une loi pour interdire le voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires ?!"
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, souhaite interdire le port du voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires, arguant qu'elles ne devraient pas afficher de signes religieux ostentatoires. Cette position entre en conflit avec un avis du Conseil d'État de 2013, selon lequel les mères voilées ne sont pas soumises à la neutralité religieuse en accompagnant des élèves. En France, la question de la laïcité dans le contexte scolaire est complexe, mêlant législations datant de 1905 ...
Publié le 07/01/2025 11:57
"Révélations choc : Wauquiez forcé de dévoiler les invités du dîner à 100 000 euros"
Le Conseil d’État a exigé de Laurent Wauquiez, ex-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de divulguer la liste des 90 convives de son dîner fastueux évalué à plus de 100 000 euros. Surnommé l'affaire des "dîners des sommets", cet événement avait eu lieu en 2022 dans un château du Beaujolais. Malgré les tentatives pour garder ces informations confidentielles, la justice a tranché en faveur de la transparence. Des noms d'invités comme Thierry Frémaux, Olivier Ginon, Régis Marcon, Sébastien C...
Publié le 03/01/2025 22:04
"Révélations choc : Les invités du scandaleux "Dîner des sommets" de Laurent Wauquiez enfin dévoilés !"
La région Auvergne-Rhône-Alpes a été contrainte par le Conseil d'État de rendre publics les documents relatifs au "Dîner des sommets" de Laurent Wauquiez, organisé en 2022. L'ex-président (LR) de la région est au cœur d'une polémique concernant cet événement fastueux, organisé dans un château du Beaujolais et facturé à plus de 100.000 euros, réunissant 90 personnalités. Parmi les invités, on retrouve des personnalités connues telles que Thierry Frémaux (directeur de l'Institut Lumière), Olivier ...
Publié le 03/01/2025 19:00
"Suspense hivernal : la pêche bannie pour protéger les dauphins dans le golfe de Gascogne"
Le Conseil d’État a confirmé la nécessité d'interdire la pêche dans le golfe de Gascogne pendant un mois cet hiver pour protéger les dauphins des captures accidentelles. Cette mesure, prise suite à des recours d'ONG environnementales, vise à garantir un état de conservation favorable pour les cétacés. En 2024, la France avait déjà dû fermer la zone de pêche pour les navires de plus de 8 mètres du 22 janvier au 20 février, et cette mesure sera reconduite en 2025 et 2026. Le Conseil d’État a souli...
Publié le 30/12/2024 20:23
"Alerte ! Interdiction de pêche pour protéger les dauphins dans le golfe de Gascogne"
Le Conseil d'État a confirmé une mesure interdisant la pêche pendant quatre semaines dans le golfe de Gascogne pour protéger les dauphins des captures accidentelles. Cette décision fait suite à des recours d'ONG environnementales et de défense des animaux. En 2024, une première interdiction de pêche avait montré une baisse significative de la mortalité des cétacés par capture accidentelle. Malgré l'opposition des pêcheurs, le Conseil d'État a maintenu cette interdiction pour assurer un état de c...
Publié le 30/12/2024 19:53
"Une décision judiciaire importante pour la protection des dauphins dans le golfe de Gascogne"
Le Conseil d'État a confirmé une mesure de protection des dauphins dans le golfe de Gascogne, en interdisant la pêche pendant un mois chaque hiver. Cette décision fait suite à des recours d'associations de défense de l'environnement, obligeant la France à fermer la zone aux navires de pêche de plus de 8 mètres. Cette interdiction a déjà été mise en place en 2024 et devrait être reconduite en 2025 et 2026. Les observations scientifiques ont montré une baisse significative de la mortalité des peti...
Publié le 30/12/2024 17:38
"Scandale médiatique : C8 et NRJ12 écartées de la TNT après un verdict implacable du Conseil d’État"
Le sort des chaînes de télévision C8 et NRJ12 est scellé : le Conseil d’État a rejeté leurs recours en référé suite à la décision de l’Arcom de ne pas renouveler leur fréquence sur la TNT. Les chaînes, connues respectivement pour des émissions phares comme TPMP et des audiences moins convaincantes, avaient contesté cette décision. Malgré l'espoir d'une issue en leur faveur à l'approche des fêtes, le Conseil d’État a statué en défaveur de C8 et NRJ12, estimant que l'urgence nécessaire à un référé...
Publié le 30/12/2024 17:24
"Le destin incertain des orques de Marineland : vers un sanctuaire marin ou un nouveau delphinarium ?"
Au Marineland d’Antibes, la fermeture imminente soulève des questions sur le devenir des deux orques résidantes, Wikie et Keijo. Le parc doit relocaliser ses 4 000 animaux dans des structures adaptées suite à une baisse de fréquentation et à l'interdiction des spectacles de cétacés. Les orques nées en captivité ne peuvent être relâchées dans la nature, ce qui limite les options d'accueil. Un transfert vers le Japon a été refusé en raison de normes de protection animale moins strictes. Une altern...
Publié le 30/12/2024 17:00
"C8 et NRJ12 exclus des fréquences télé : nouvelle décision du Conseil d'Etat"
Le Conseil d'État a récemment rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8 et NRJ12 contre leur exclusion des fréquences de la TNT. Cette décision fait suite à la confirmation de l'exclusion par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel. Les deux chaînes contestaient cette décision, mais le Conseil d'État a maintenu la position de l'Arcom. Il s'agit d'une étape supplémentaire dans un processus entamé en juillet, lorsque l'Arcom avait effectué une présélection qui avait été contestée par...
Publié le 30/12/2024 15:29
"Scandale environnemental : une victoire pour les cétacés dans le golfe de Gascogne"
Le Conseil d’État a confirmé la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne pour protéger les dauphins et les marsouins. Cette décision fait suite à l'ordonnance de mars 2023 demandant au gouvernement de limiter les captures accidentelles de petits cétacés dans cette région, en accord avec le droit européen. Un arrêté a été promulgué en octobre 2023, interdisant à certains navires d'une certaine taille et équipés de certains filets de pêcher dans ces eaux pendant quatre semaines en hiver pou...
Publié le 30/12/2024 15:16
Paris abandonne les taxis volants : la plateforme d'Austerlitz sera démontée !
Mercredi, le Conseil d'État a annulé l'arrêté permettant la mise en place d'une plateforme pour les taxis volants à Paris, à proximité de la gare d'Austerlitz. Suite à cette décision, le groupe ADP a annoncé que l'expérimentation des taxis volants en 2024 ne pourra pas avoir lieu. Le constructeur allemand Volocopter, associé au projet, ne pourra pas obtenir l'homologation de sécurité nécessaire pour voler au-dessus de Paris avant la fin de la période d'expérimentation. En conséquence, la platefo...
Publié le 20/12/2024 12:49