"Scandale environnemental : deux associations attaquent en justice des décrets favorisant l'industrie"

Deux associations, Notre Affaire à tous et Zero Waste France, ont saisi le Conseil d'État pour contester la légalité de trois décrets d'application de la loi Industrie verte parus en juillet 2024. Elles considèrent que ces textes favorisent un affaiblissement du principe du pollueur-payeur, en permettant aux entreprises industrielles de s'exonérer de leur responsabilité face aux accidents et pollutions qu'elles pourraient causer. Les associations dénoncent notamment le fait que ces décrets allègent les procédures et réduisent les garanties financières obligatoires des entreprises pour la dépollution. Cela pourrait aboutir à ce que l'État supporte seul les coûts de dépollution en cas d'incident, risquant de créer des situations similaires à celle de MetalEurope Nord en 2003. Cette entreprise avait refusé de payer les frais de dépollution et avait laissé ces charges à l'État en se déclarant en faillite.