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"Scandale environnemental : deux associations attaquent en justice des décrets favorisant l'industrie"

Deux associations, Notre Affaire à tous et Zero Waste France, ont saisi le Conseil d'État pour contester la légalité de trois décrets d'application de la loi Industrie verte parus en juillet 2024. Elles considèrent que ces textes favorisent un affaiblissement du principe du pollueur-payeur, en permettant aux entreprises industrielles de s'exonérer de leur responsabilité face aux accidents et pollutions qu'elles pourraient causer. Les associations dénoncent notamment le fait que ces décrets allèg...

Publié le 10/01/2025 06:10