"Incroyable : la réforme des retraites de 2023 peut-elle vraiment être annulée par un simple décret ?"

Selon une députée LFI, Clémence Guetté, il serait possible d'abroger la réforme des retraites de 2023 par un simple décret. Cette réforme avait notamment relevé l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Cependant, cette affirmation suscite des interrogations, car cet âge a été fixé par la loi et non par décret. Toute modification nécessiterait donc une nouvelle loi pour être validée. En effet, le Conseil d'État pourrait annuler un tel décret s'il n'est pas conforme à la loi en vigueur. Notons qu'une partie de la réforme, concernant le calendrier de montée progressive de l'âge de 62 à 64 ans pour les personnes nées entre septembre 1961 et décembre 1963, a été déléguée à un décret. Cela soulève des débats sur la faisabilité d'une abrogation par un simple acte réglementaire. Une question complexe qui nécessitera des débats au sein de l'Assemblée pour toute éventuelle modification de cette réforme des retraites de 2023.

"Incroyable : la réforme des retraites de 2023 peut-elle vraiment être annulée par un simple décret ?"
Publié le 11/12/2024 07:48 - Source Article & Image: Liberation.fr