Articles avec le tag "amendes"

KuCoin accusé aux USA : amende de 300 millions de dollars et obligation de quitter le pays

KuCoin s'est trouvé dans une situation délicate aux États-Unis en raison de son non-respect des politiques de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de connaissance de la clientèle (KYC). L'échange de cryptomonnaies a plaidé coupable et a accepté de payer une amende de 297 millions de dollars. Ce montant conséquent reflète la gravité des infractions commises par KuCoin. De plus, l'entreprise a été contrainte de quitter le territoire américain. L'affaire a donc pris une tournure sérieuse ...

Publié le 28/01/2025 19:15

"Incroyable ! Découvrez quand utiliser son téléphone au volant est autorisé !"

Un automobiliste a été verbalisé pour avoir utilisé son téléphone pour un paiement sans contact à un péage, ce qui a relancé le débat sur l'utilisation du téléphone au volant. En effet, le Code de la Route interdit formellement l'usage du téléphone en conduisant, sauf dans de très rares exceptions. L'amende pour cette infraction s'élève à 135 euros et entraîne la perte de 3 points sur le permis de conduire. Malgré cela, de nombreux conducteurs payaient régulièrement leur péage avec leur smartpho...

Publié le 23/01/2025 17:47

Macron s'engage à permettre le paiement du péage avec son téléphone sur TikTok

Sur TikTok, un utilisateur a partagé son expérience de recevoir une contravention pour avoir payé le péage avec son téléphone, provoquant une réaction du président Macron. Dans une vidéo, Emmanuel Macron a promis que d'ici 2025, il serait possible de payer le péage avec son téléphone. Cette déclaration fait suite à la publication de la vidéo du jeune homme de 21 ans, qui a reçu une amende et des points de permis pour avoir utilisé Apple Pay au péage, considéré comme une infraction liée à l'usage...

Publié le 23/01/2025 12:25

"Record historique : 1,4 milliard d'euros d'amendes infligées par l'Autorité de la concurrence en 2024"

En 2024, l'Autorité de la concurrence a infligé des sanctions record pour un montant total de 1,4 milliard d'euros, soit huit fois plus qu'en 2023. Ces sanctions ont été le résultat de diverses amendes prononcées, telles que 611 millions d'euros à dix fabricants d'électroménager et deux distributeurs pour entente sur les prix, et 470 millions d'euros à quatre grands noms du secteur électrique pour entente verticale. Parmi les entreprises sanctionnées, Google a écopé d'une amende de 250 millions ...

Publié le 15/01/2025 15:16

"Scandale dans un TGV : un athlète handisport verbalisé pour avoir pris une place PMR"

Axel Alletru, un athlète handisport professionnel touché par une paraplégie incomplète, s'est vu infliger une amende de 149 euros pour s'être assis à une place réservée aux personnes à mobilité réduite dans un TGV reliant Lille à Paris. Malgré son handicap de 80% dans les jambes, il n'avait pas son fauteuil roulant ce jour-là. Cette situation a suscité une vive indignation de sa part, dénonçant le fait de ne pas être considéré comme suffisamment handicapé pour bénéficier de cette place. Sur les ...

Publié le 14/01/2025 20:30

"Apple face à un procès de 1,8 milliard d'euros : scandale autour de l'App Store"

Les enquêtes et les plaintes s'accumulent contre Apple, notamment concernant son magasin d'applications. Un procès s'ouvre à Londres visant à obtenir plus de 1,8 milliard d'euros de compensations pour les utilisateurs de l'App Store. Les plaignants dénoncent une majoration de 30% imposée sur les applications achetées via l'App Store. Apple est accusé d'avoir évincé la concurrence sur son App Store pour forcer les utilisateurs à utiliser exclusivement son système, engendrant ainsi des bénéfices i...

Publié le 13/01/2025 08:41

"Scandale à Marseille : Étudiants condamnés pour avoir avalé une souris vivante"

Deux étudiants ont été condamnés à des amendes avec sursis par le tribunal de Marseille pour un acte choquant commis lors d'une soirée d'intégration sur une plage de la ville. Le premier étudiant, Lucas B., a mâché une souris avant de la recracher puis de la remettre dans sa bouche jusqu'à sa mort. Il a écopé d'une amende de 1 500 euros avec sursis. Le deuxième étudiant, Cédric V., a quant à lui filmé la scène, diffusée ensuite sur les réseaux sociaux, et a été condamné à une amende de 1 000 eur...

Publié le 10/01/2025 17:20

"Scandale : l'ancien coach de l'US Orléans, Bernard Casoni, condamné pour des propos racistes"

L'ancien entraîneur de l'US Orléans, Bernard Casoni, a été reconnu coupable d'injures publiques à caractère raciste par le tribunal correctionnel d'Orléans. Il a été condamné à une amende de 25 000 euros, dont 15 000 avec sursis, et à verser 1 501 euros d'indemnités aux parties civiles, dont SOS Racisme, Sportitude et la Licra. Les faits remontent à septembre 2023, lorsque Casoni avait déclaré que ses joueurs n'étaient "pas plus cons que des Maghrébins". Cette déclaration avait entraîné son lice...

Publié le 09/01/2025 14:40

"Découvrez la nouvelle mesure des transports en commun pour contrer la fraude"

À partir du 8 janvier, la SNCF, la RATP et d'autres opérateurs de transports en commun pourront vérifier l'adresse des fraudeurs grâce au dispositif "Stop Fraude". En croisant ces informations avec celles de la direction générale des finances publiques, les contrôleurs s'assureront que les amendes soient bien envoyées aux contrevenants. Malgré quelques limites, cette nouvelle stratégie vise à réduire la fraude estimée à 700 millions d'euros par an, impactant négativement les services de transpor...

Publié le 08/01/2025 07:15

"Incroyable : Bruxelles prête à assouplir les amendes CO2 pour les constructeurs automobiles"

Bruxelles envisage d'assouplir les normes sur les émissions de CO2 pour les constructeurs automobiles afin d'éviter des amendes élevées. Les constructeurs européens risquent de devoir payer des pénalités conséquentes s'ils ne parviennent pas à vendre plus de voitures électriques d'ici 2025. Une proposition est sur la table pour lisser les amendes sur plusieurs années, offrant ainsi aux entreprises un délai pour s'adapter. Le gouvernement français soutient cette idée, tout comme des constructeurs...

Publié le 08/01/2025 05:23

"Comment Tesla sauve les constructeurs automobiles de l'amende CO2 en 2025"

Pour éviter de lourdes amendes liées aux normes d'émissions de CO2 renforcées en 2025 en Europe, le groupe Stellantis (Peugeot, Citroën, Fiat, Alfa Romeo), Toyota, Ford, Mazda et Subaru se tournent vers Tesla. Ces constructeurs achètent des crédits d'émissions à Tesla, car ils risquent jusqu'à 15 milliards d'euros d'amendes sur plusieurs années. Avec le règlement CAFE, ils doivent vendre environ une voiture électrique pour chaque quatre modèles vendus. Face à des ventes d'électriques qui progres...

Publié le 07/01/2025 16:23

"Exclusif : Une forte augmentation des amendes à prévoir dans les transports en commun niçois cette année"

Gaël Nofri, président de la Régie Lignes d'Azur, a annoncé des mesures renforcées pour lutter contre la fraude dans les transports en commun de la métropole niçoise. Il a indiqué que le montant des amendes pourrait être augmenté, passant peut-être de 100 euros en 2024 à 120 euros en 2025. Cette hausse vise à combattre une justice jugée inéquitable dans le système de transport. Nofri a souligné que malgré une faible fraude par rapport à d'autres réseaux en France, des améliorations sont nécessair...

Publié le 06/01/2025 18:25

"Nouvelle mesure choc pour lutter contre la fraude dans les transports en commun"

À partir du mercredi 8 janvier, la SNCF et la RATP, parmi d'autres opérateurs de transport en commun, pourront vérifier l'adresse des fraudeurs sans titre de transport. Cette initiative vise à garantir que les amendes soient effectivement payées, réduisant ainsi un manque à gagner estimé à 700 millions d'euros par an sur l'ensemble du territoire. Le dispositif "Stop Fraude", validé par la Cnil, permettra aux sociétés de transport de vérifier l'adresse fournie par les contrevenants, en consultant...

Publié le 05/01/2025 16:06

"Découvrez comment la SNCF et la RATP traqueront les fraudeurs dans les transports"

À partir de mercredi, six opérateurs de transports en commun, incluant la SNCF et la RATP, auront accès aux fichiers de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour vérifier les adresses des contrevenants sans titre de transport. Ce nouveau système, nommé "Stop Fraude" et validé par la CNIL, permettra aux entreprises de transport de s'assurer que les amendes sont bien envoyées à la bonne adresse, améliorant ainsi le recouvrement des montants dus. L'Union des transports publics et f...

Publié le 05/01/2025 11:32

"Scandale : les sociétés de location de véhicules submergées par les amendes sur les autoroutes à péage en flux libre"

Depuis la mise en place du péage en flux libre sur les autoroutes A13 et A14, les sociétés de location de véhicules font face à un problème croissant d'amendes non payées par leurs clients. Cette nouvelle méthode de péage, qui permet aux automobilistes de ne plus s'arrêter aux barrières mais de payer ensuite en ligne, entraîne des difficultés pour les agences de location. En effet, lorsque des clients oublient de régler le péage sur l'autoroute, c'est le loueur qui se retrouve en difficulté. Dan...

Publié le 30/12/2024 14:10

Braconnage d'oursins sur la Côte Bleue : Des opérations de police pour stopper les abus

La brigade nautique de la police nationale mène des actions de contrôle contre le braconnage d'oursins sur la Côte Bleue, dans les Bouches-du-Rhône. Les pêcheurs sont tenus de respecter une limite de deux douzaines d'oursins par jour, sous peine d'une amende allant jusqu'à 22 500 euros. En cette période festive, la demande d'oursins est forte, ce qui incite certains pêcheurs à en prélever illégalement des quantités importantes. Les contrôles policiers visent à sensibiliser les pêcheurs à respect...

Publié le 28/12/2024 14:18

"Attention : jeter votre sapin de Noël peut vous coûter cher ! Découvrez où le déposer pour éviter une amende."

Les fêtes de fin d'année sont synonymes de sapins de Noël, mais savez-vous que se débarrasser de cet arbre après les festivités peut vous coûter une amende salée ? L'Office National des Forêts (ONF) rappelle que abandonner son sapin en pleine nature est un acte répréhensible, pouvant entraîner une sanction financière. En effet, un sapin coupé ne se décompose pas aussi rapidement qu'un arbre vivant et peut perturber l'écosystème naturel. De plus, les résidus de colle ou de peinture présents sur l...

Publié le 27/12/2024 19:31

"Scandale en Auvergne-Rhône-Alpes : 15 transporteurs de marchandises épinglés pour non-respect du repos hebdomadaire"

Lors d'une vaste opération menée le 9 décembre par la préfecture en région Auvergne-Rhône-Alpes, 15 transporteurs de marchandises ont été sanctionnés pour ne pas avoir respecté les règles de repos hebdomadaire de leurs chauffeurs. Les contrôles effectués ont permis de vérifier les conditions de travail des chauffeurs et de déceler diverses infractions, notamment le non-respect de la réglementation sociale européenne en matière de temps de conduite, des surcharges, et l'absence de documents oblig...

Publié le 23/12/2024 19:24

"Alerte infos : À Caen, le changement dès le 1er janvier avec la ZFE, les habitants s'inquiètent !"

La zone à faibles émissions (ZFE) sera mise en place à Caen à partir du 1er janvier 2025, obligeant les véhicules à arborer une vignette Crit'Air pour circuler à l'intérieur du périphérique. Cette mesure concerne onze communes, dont Ifs, Mondeville et Caen, avec l'interdiction de circulation pour les véhicules antérieurs à 1997. Malgré la proximité de l'échéance, certains habitants n'ont pas encore entrepris les démarches nécessaires pour obtenir la vignette, craignant des amendes en cas de non-...

Publié le 23/12/2024 15:11

"Alerte à la discrimination automobile : les habitants de Vénissieux inquiets face à de nouvelles restrictions"

À partir du 1er janvier 2025, les véhicules classés Crit'Air 3 seront interdits de circulation dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de la métropole de Lyon. Cette mesure soulève de vives inquiétudes parmi les habitants de Vénissieux, particulièrement touchés par cette exclusion potentielle. En effet, un véhicule sur trois dans cette commune du Sud-est lyonnais est concerné par cette interdiction, ce qui semble créer un sentiment de discrimination parmi les automobilistes locaux. Le durcisseme...

Publié le 20/12/2024 09:41