Articles avec le tag "amendes"

"Paris restreint les locations Airbnb : bataille contre la pénurie de logements"

Le Conseil de Paris a adopté de nouvelles mesures pour encadrer les locations de meublés touristiques, en limitant la location de résidences principales à 90 jours par an au lieu de 120. Ces règles visent principalement à lutter contre la pénurie de logements à Paris, causée en partie par l'usage intensif des plateformes comme Airbnb. La municipalité estime que près de 25 000 meublés touristiques sont loués illégalement dans la capitale, générant un milliard d'euros de revenus. En abaisser le pl...

Publié le 19/12/2024 17:44

Nouvelles interdictions de circulation dans les grandes villes en 2025 à cause des ZFE

À partir du 1er janvier 2025, les véhicules Crit'Air 3 seront interdits de circulation dans quatre grandes agglomérations françaises : Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble. Cette mesure concerne les voitures diesel d'avant 2011 et essence d'avant 2006. En Grand Paris, Grand Lyon, Montpellier et Grenoble, les véhicules Crit'Air 3 ne pourront plus circuler. Pour les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, la restriction concerne les véhicules d'avant 2007. Quant aux utilitaires légers, seu...

Publié le 07/12/2024 08:30

Conduite hivernale : Attention à votre tenue pour éviter les amendes

Avec l'arrivée de l'hiver, le choix de vos vêtements peut avoir un impact sur votre sécurité et votre portefeuille en cas de contrôle routier. En effet, des vêtements trop épais ou encombrants peuvent compromettre votre capacité à conduire de manière sûre et réactive, ce qui peut entraîner des amendes allant jusqu'à 6 000 euros. Les manteaux longs ou les vestes épaisses peuvent restreindre vos mouvements, perturber le positionnement de la ceinture de sécurité et réduire la visibilité des angles ...

Publié le 03/12/2024 20:45

Glovo décide de salarier ses livreurs à domicile en Espagne

La plateforme espagnole de livraison à domicile Glovo a annoncé qu'elle allait salarier ses livreurs en Espagne, passant ainsi d'un modèle économique basé sur des travailleurs indépendants à un modèle salarial. Cette décision intervient après des pressions juridiques et des amendes, avec une réforme du code du travail en Espagne imposant une "présomption de salariat" pour les coursiers utilisant des applications de livraison. Le groupe allemand Delivery Hero, actionnaire majoritaire de Glovo, a ...

Publié le 02/12/2024 11:07

Risque d'amende pour décorations de Noël trop extravagantes

À l'approche des fêtes de fin d'année, de nombreuses personnes transforment leur maison en véritable village du Père Noël avec une profusion de décorations lumineuses et animées. Cependant, ces installations festives peuvent parfois entraîner des amendes salées si les règles locales ne sont pas respectées. Les autorités municipales réglementent l'illumination des façades et des jardins, et des débordements peuvent causer des nuisances pour le voisinage ou même violer des arrêtés municipaux sur l...

Publié le 30/11/2024 20:00

Amendes pour deux associations, dont le club de hockey, suite à la mort d'un enfant lors d'un match à Dunkerque

Dix ans après le décès tragique d'un enfant lors d'un match de hockey sur glace à Dunkerque, le club local et l'association gérant la patinoire ont été condamnés à des amendes par le tribunal correctionnel de Dunkerque. L'accident s'était produit lorsqu'un palet avait heurté mortellement ce jeune joueur, âgé de huit ans et membre de l'équipe des "Corsaires" de Dunkerque. Le tribunal a jugé coupables les deux associations poursuivies pour homicide involontaire, relevant des fautes d'imprudence et...

Publié le 27/11/2024 20:19

Von der Leyen s'engage à un dialogue crucial sur l'avenir de l'industrie automobile

Dans le contexte du plan européen visant à mettre fin à la commercialisation des véhicules thermiques d'ici 2035, les constructeurs automobiles redoutent des amendes dès 2025. La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a promis un dialogue stratégique sur l'avenir de l'industrie automobile. L'UE prévoit d'interdire la vente de véhicules thermiques neufs en 2035 pour favoriser la transition écologique. Les constructeurs s’inquiètent des amendes potentielles s'ils ne respecte...

Publié le 27/11/2024 14:00