"Découvrez comment la SNCF et la RATP traqueront les fraudeurs dans les transports"

À partir de mercredi, six opérateurs de transports en commun, incluant la SNCF et la RATP, auront accès aux fichiers de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour vérifier les adresses des contrevenants sans titre de transport. Ce nouveau système, nommé "Stop Fraude" et validé par la CNIL, permettra aux entreprises de transport de s'assurer que les amendes sont bien envoyées à la bonne adresse, améliorant ainsi le recouvrement des montants dus. L'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) a souligné l'importance de lutter contre la fraude, estimée à environ 700 millions d'euros par an en France, en raison de son impact sur les recettes des entreprises de transport. Sur la base de la coopération entre les différentes sociétés de transport, cette initiative vise à fiabiliser les informations des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes. Le système, développé par l'Imprimerie nationale, permettra aux opérateurs de vérifier les adresses des contrevenants en fin de journée en consultant les données de la DGFiP, garantissant ainsi l'exactitude des informations pour éviter la perte des amendes. Les entreprises participantes au projet, telles que Keolis, Transdev, RTM et Tisséo, pourront commencer à utiliser cette nouvelle fonctionnalité dès cette semaine, avec la possibilité pour d'autres réseaux de l'adopter dans les prochains mois. Cette mesure intervient dans le contexte d'un projet de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports, porté par le sénateur Philippe Tabarot devenu ministre des Transports. Elle s'inscrit dans une démarche plus large de lutte contre la fraude dans les transports en commun, qui représente un enjeu économique majeur pour les entreprises du secteur.

"Découvrez comment la SNCF et la RATP traqueront les fraudeurs dans les transports"
Publié le 05/01/2025 11:32 - Source Article & Image: Bfmtv.com