Articles avec le tag "Tribunal administratif"
"Expulsion de gens du voyage annulée à Oullins-Pierre-Bénite : décision de justice surprenante"
La justice a annulé un arrêté d'expulsion visant des gens du voyage installés rue des Martyrs de la Libération à Oullins-Pierre-Bénite. Une cinquantaine de caravanes étaient installées sur un terrain privé, qui devait accueillir un chantier de construction. Le maire Jérôme Moroge avait demandé l'évacuation, mais la préfecture a vu son arrêté annulé par le tribunal administratif. En effet, le texte sur lequel reposait cet arrêté était jugé illégal car datant de 2019 et interdisant le stationnemen...
Publié le 12/01/2025 12:52
"Incroyable rebondissement : Dieudonné peut à nouveau se produire à Paris !"
Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'interdiction des spectacles de Dieudonné à Paris, initialement imposée par la préfecture de police. La décision de la juge des référés repose sur le constat d'une atteinte grave à la liberté d'expression. Ainsi, l'humoriste controversé est autorisé à jouer son spectacle "Vendredi 13" dans un bus transformé en salle de spectacle, situé dans le XVe arrondissement de Paris, jusqu'au 15 janvier, sauf recours des autorités. Le tribunal estime que ni l'i...
Publié le 03/01/2025 19:29
"Incroyable rebondissement à Breil-sur-Roya : l'assureur de la commune renouvelle in extremis des contrats cruciaux pour un an"
Dans la ville de Breil-sur-Roya, située dans les Alpes-Maritimes, l'assureur de la commune a finalement décidé de renouveler les contrats de la mairie pour une durée d'un an. Cette décision intervient après des tensions entre la municipalité et l'assureur, suite au refus initial de ce dernier de reconduire le contrat après vingt années de collaboration. La situation s'était compliquée après les dommages causés par la Tempête Alex, qui avait lourdement impacté la commune en octobre 2020, occasion...
Publié le 31/12/2024 17:49
"Un migrant marié à une Française sommé de quitter la France : l'histoire émouvante de Mokhtar"
Un ancien migrant de Calais, Mokhtar M., s'est retrouvé au cœur d'une lutte juridique pour obtenir un titre de séjour en France malgré son mariage avec une Française, Béatrice Huret. En 2016, il était parvenu à rejoindre l'Angleterre avec l'aide de Béatrice, une bénévole de la "Jungle" de Calais. Après son retour en France en 2022 et son mariage avec Béatrice, la préfecture du Pas-de-Calais lui a refusé un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français. Malgré son recours devant ...
Publié le 27/12/2024 15:13
"Un maire RN défie la justice en refusant de retirer la crèche de Noël malgré l'interdiction"
Le tribunal administratif de Nîmes a ordonné, le vendredi 20 décembre, le retrait de la crèche de Noël installée à la mairie de Beaucaire, dans le Gard, en raison du principe de laïcité. Cependant, le maire RN, Nelson Chaudon, a décidé de ne pas obtempérer à cette décision et persiste à maintenir la crèche en place. Il a lancé un appel aux habitants pour financer la crèche de l'année prochaine. Malgré les pressions de la Ligue des droits de l'homme, le maire ne compte pas retirer la crèche et ri...
Publié le 26/12/2024 08:51
"Plongée exclusive au sein du collège Avicenne à Nice : découvrez son fonctionnement après une bataille judiciaire"
Le collège musulman Avicenne à Nice a récemment remporté une bataille juridique qui a permis son maintien malgré les demandes de fermeture. BFMTV Nice Côte d'Azur a pu visiter l'établissement, assister aux cours et rencontrer les élèves. Le collège, financé essentiellement par des dons privés et les frais de scolarité des parents, a un budget de 240 000 euros. L'opacité de ses comptes avait été critiquée par les autorités locales. Le tribunal administratif a toutefois tranché en faveur du collèg...
Publié le 10/12/2024 16:33
"Révélations sur la responsabilité de l'État lors des attentats du 13-Novembre à Paris"
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de reconnaissance de responsabilité de l'État dans les attentats du 13 novembre 2015, suite à une procédure initiée par la famille d'une victime. Le tribunal a jugé que l'incapacité de prévenir les attaques n'était pas une faute lourde engageant la responsabilité de l'État. Les parents et les sœurs d'une des victimes avaient demandé des réparations pour les préjudices subis. Le tribunal a rappelé que seule une faute lourde des services de re...
Publié le 10/12/2024 13:35
"Scandale environnemental : l'A69, symbole des sacrifices pour le développement"
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision controversée le 9 décembre concernant l'autoroute A69, remettant en question les autorisations environnementales du projet. La rapporteure publique avait recommandé l'annulation de ces autorisations, mais le tribunal a choisi de rouvrir l'instruction et de reporter sa décision. Cette décision permet ainsi la poursuite des travaux, favorisant ceux qui espèrent l'emporter non par la voie judiciaire, mais en avançant sur le terrain. Ces reb...
Publié le 10/12/2024 11:24
Marseille risque l'annulation du "plan écoles" par la justice
La ville de Marseille, le préfet et la Société publique des écoles de Marseille (SPEM) se retrouvent face au tribunal administratif pour défendre le "plan écoles" signé en 2023. La validité du contrat est remise en question en raison de la gestion des écoles post-livraison. La SPEM pourrait ne pas assurer la conservation et la durabilité des équipements, mettant ainsi en péril le contrat. Le rapporteur public préconise une éventuelle annulation du contrat nécessitant la conclusion d'un nouveau. ...
Publié le 05/12/2024 06:20
Justice annule les interdictions de manifester contre la réforme des retraites
Un an et demi après les manifestations interdites, la justice a donné raison à des organisations telles que la CGT et la Ligue des droits de l'Homme qui contestaient les interdictions de manifester contre la réforme des retraites en 2023. Le tribunal administratif de Paris a annulé plusieurs arrêtés pris par le préfet de police, jugeant qu'ils portaient atteinte au droit fondamental de manifester pacifiquement. Ces interdictions avaient entraîné des verbalisations et des amendes pour les manifes...
Publié le 03/12/2024 21:17
Contestation de l'abaissement de la vitesse à 50km/h sur le périphérique parisien par 500 automobilistes
Un collectif regroupant 500 automobilistes de la région parisienne a déposé une requête pour annuler l'arrêté municipal de la ville de Paris, qui a diminué la vitesse maximale sur le périphérique à 50km/h. La Ligue de défense des conducteurs et la Fédération française des motards en colère sont à l'origine de cette initiative, arguant qu'il y aurait des irrégularités dans la décision et que certaines communes limitrophes auraient dû être consultées. Malgré la contestation, la municipalité de Par...
Publié le 29/11/2024 19:43
Autorisation de manifester pour l'ultradroite après la mort de Thomas à Crépol
Après l'interdiction initiale des rassemblements liés à la mort de Thomas à Crépol, le tribunal administratif de Grenoble a finalement autorisé l'ultradroite à manifester à Romans-sur-Isère. La mobilisation du collectif "Justice pour les nôtres" pourra ainsi avoir lieu, malgré les craintes de troubles exprimées par la préfecture de la Drôme. Cette décision fait suite à une série de rebondissements : report de la manifestation, contre-mobilisation et suspension des interdictions pour les différen...
Publié le 29/11/2024 14:40
Sciences Po Paris : le Conseil d'État maintient l'interdiction de la conférence de Rima Hassan
Le Conseil d'État a confirmé la légitimité de la décision de Sciences Po Paris d'interdire la conférence de Rima Hassan. Cette dernière, eurodéputée de la France insoumise, s'était vue refuser l'accès aux locaux de l'établissement en raison des risques de troubles à l'ordre public. Le Conseil d'État, contrairement au tribunal administratif de Paris, a donné raison à l'établissement en estimant que l'interdiction était justifiée. La conférence portait sur la question d'un "embargo sur les armes à...
Publié le 29/11/2024 14:11
Chef d'établissement catholique de Pau rétabli temporairement après des atteintes à la laïcité
Le directeur d'un établissement catholique à Pau, suspendu par le rectorat pour des "atteintes à la laïcité", a été réintégré temporairement dans ses fonctions par la justice administrative. Christian Espeso avait été suspendu pour avoir autorisé un cours intitulé "enseignement religieux" et pour avoir organisé une marche de Pau à Lourdes à caractère religieux. Des manquements concernant la censure de manuels scolaires et un comportement inapproprié ont également été évoqués. Le juge des référés...
Publié le 29/11/2024 09:16
Suspension confirmée pour un interne condamné pour agressions sexuelles au CHU de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé la suspension de l'affectation d'un interne condamné pour agressions sexuelles au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse. La décision a été prise suite à la pression des soignants qui menaçaient de cesser le travail si l'interne était affecté au CHU. L'interne, âgé de 27 ans, avait été condamné en mars par le tribunal correctionnel de Tours à cinq ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pour des agressions sexuelles sur deux ancien...
Publié le 27/11/2024 11:54
Interdiction illégale d'une conférence de Rima Hassan à l'université de Strasbourg
Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégale l'interdiction de la conférence de Rima Hassan à l'université de Strasbourg, estimant qu'elle portait atteinte à la liberté d'expression et était disproportionnée. Prévue pour le jeudi 28 novembre, cette conférence sur le thème "Union européenne et relations internationales" avait été interdite par l'université, décision contestée par l'eurodéputée franco-palestinienne et des étudiants. Les juges ont souligné que l'université n'avait pas pr...
Publié le 26/11/2024 19:15
Annulation potentielle de l'autorisation de l'autoroute A69 : vers un arrêt des travaux ?
Au cœur d'une vaste polémique depuis deux ans, le dossier de l'autoroute A69 reliant Toulouse à Castres est examiné par le tribunal administratif de Toulouse. Lors d'une audience cruciale, la rapporteure publique s'est prononcée en faveur de l'annulation de l'autorisation de construction, mettant en péril les travaux débutés en 2023 dans le Tarn. Julien Bétaille, spécialiste en droit de l'environnement, souligne l'importance des évaluations adéquates des projets d'infrastructures pour garantir u...
Publié le 26/11/2024 07:37
Recours en annulation de l'autoroute A69 : les arguments pro-autoroute contestés
Ce lundi 25 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a examiné les recours visant à annuler la construction de l'autoroute A69 reliant Castres à Toulouse. Après des mois de lutte, les opposants à ce projet se sont rassemblés pour défendre leurs arguments. L'audience a été marquée par l'intervention de Mona Rousseau, rapporteure publique, remettant en question l'intérêt public majeur du projet et demandant son annulation. Cette décision repose sur des dérogations préfectorales accordées po...
Publié le 25/11/2024 18:43
Enjeux cruciaux de l’audience sur le fond des travaux de l’A69
L'audience du lundi 25 novembre au tribunal administratif de Toulouse est cruciale dans le contentieux entourant le projet controversé de l'autoroute A69, divisant le Tarn. Quatre recours au fond contre le projet d'autoroute sont examinés, notamment ceux présentés par la fédération d'associations France Nature Environnement, demandant l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant la liaison autoroutière entre Toulouse et Castres. Au cœur des débats se trouve l'arrêté d'autorisation environnemen...
Publié le 25/11/2024 05:24