"Révélations sur la responsabilité de l'État lors des attentats du 13-Novembre à Paris"

Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de reconnaissance de responsabilité de l'État dans les attentats du 13 novembre 2015, suite à une procédure initiée par la famille d'une victime. Le tribunal a jugé que l'incapacité de prévenir les attaques n'était pas une faute lourde engageant la responsabilité de l'État. Les parents et les sœurs d'une des victimes avaient demandé des réparations pour les préjudices subis. Le tribunal a rappelé que seule une faute lourde des services de renseignement pourrait engager la responsabilité de l'État, compte tenu des difficultés et du contexte particulier de prévention du terrorisme. Le tribunal a également estimé que l'ampleur de l'attentat et la capacité des terroristes à traverser les frontières sans être repérés ne constituaient pas une faute lourde de l'État. Enfin, les choix d'allocation des moyens pour la prévention du terrorisme et la surveillance des frontières n'ont pas été considérés comme une faute au regard de la responsabilité de l'État.