Articles avec le tag "responsabilité de l'État"

"Révélations sur la responsabilité de l'État lors des attentats du 13-Novembre à Paris"

Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de reconnaissance de responsabilité de l'État dans les attentats du 13 novembre 2015, suite à une procédure initiée par la famille d'une victime. Le tribunal a jugé que l'incapacité de prévenir les attaques n'était pas une faute lourde engageant la responsabilité de l'État. Les parents et les sœurs d'une des victimes avaient demandé des réparations pour les préjudices subis. Le tribunal a rappelé que seule une faute lourde des services de re...

Publié le 10/12/2024 13:35

"Révélation choc sur les attentats du 13-Novembre : la justice blanchit les services de l'État"

Le tribunal administratif de Paris a décidé ce mardi 10 décembre d'écarter la responsabilité des services de l'État dans les attentats du 13 novembre 2015. Selon la justice, le fait de ne pas avoir pu empêcher ces attaques ne constitue pas une faute lourde engageant la responsabilité de l'État. Les juges ont affirmé que ni la gravité de l'événement survenu à Paris en 2015, ni le fait que des terroristes aient pu franchir les frontières avec parfois de faux papiers sans être repérés ne révèlent u...

Publié le 10/12/2024 12:36