Articles avec le tag "Tribunal administratif"
"L'influenceur algérien Doualemn échappe à l'expulsion décidée par la justice française"
Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'expulsion en référé de l'influenceur algérien Doualemn vers son pays, annulant la décision d'urgence prise par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. Le tribunal a jugé que l'expulsion immédiate n'était pas justifiée, car l'homme de 59 ans était ressorti libre de garde à vue pour des faits considérés comme une menace grave à l'ordre public. En revanche, le retrait de son titre de séjour a été maintenu. Ces décisions ont suscité des réactions ...
Publié le 29/01/2025 21:10
Scandale "Doualemn" : la justice bloque l'expulsion vers l'Algérie et critique Retailleau
Le tribunal administratif de Paris a statué sur l'affaire de l'influenceur algérien "Doualemn", remettant en cause la décision d'expulsion prise par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau. En réponse à la requête en référé de "Doualemn", le tribunal a suspendu l'expulsion et a critiqué l'utilisation par le ministre de la procédure d'expulsion en urgence absolue, la jugeant injustifiée. Bien que le retrait du titre de séjour ait été considéré comme légitime en raison de la menace potentiell...
Publié le 29/01/2025 17:51
"Incendie criminel au dépôt de bus de Saint-Ouen L'Aumône : deux véhicules pris pour cible"
Deux autobus de Francilité Seine et Oise ont été victimes d'un incendie criminel au dépôt de bus de Saint-Ouen L'Aumône, dans le Val-d'Oise, le 27 janvier. L'incident s'est produit en pleine grève qui affecte le réseau de transports en commun depuis deux mois et demi. Les pompiers ont rapidement maîtrisé les flammes, et aucune personne n'a été blessée. Les circonstances exactes de l'incendie restent encore à déterminer, mais ces deux véhicules stationnés ont été entièrement détruits. Île-de-Fran...
Publié le 27/01/2025 21:02
"Conflit autour de la concession du Stade de France : Vinci et Bouygues contestent GL Events"
L'attribution de la concession du Stade de France à GL Events suscite une vive controverse. Alors que le gouvernement a choisi ce groupe pour la gestion de ce stade emblématique, les entreprises Vinci et Bouygues, partenaires historiques dans ce projet, contestent cette décision. Un recours judiciaire a été déposé devant le tribunal administratif de Montreuil afin d'annuler la décision gouvernementale. La dimension économique de cette affaire est considérable avec une concession d'une valeur de ...
Publié le 27/01/2025 19:49
"Scandale environnemental : rejet du recours contre l'extension de l'usine Daikin à Oullins-Pierre-Bénite"
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours déposés par plusieurs associations opposées à l'extension de l'usine Daikin à Oullins-Pierre-Bénite. Ces associations, dont Bien vivre à Pierre Bénite et Générations futures, contestaient l'autorisation accordée à Daikin pour agrandir son site et créer une nouvelle unité chimique de production et de stockage. Cette autorisation avait été suspendue temporairement en 2024 suite à des remous judiciaires et réglementaires. L'...
Publié le 23/01/2025 15:30
"Scandale à Marseille : le plan écoles recalé par la justice administrative !"
Le tribunal administratif de Marseille a partiellement annulé le volet scolaire du plan "Marseille en Grand" visant à rénover les écoles de la ville. L'accord-cadre relatif au programme de rénovation, baptisé "plan écoles", a été jugé invalide en raison du fait que la société publique d'aménagement attribuait à la SPEM des missions d'entretien et de maintenance des écoles, allant à l'encontre de la loi. La Ville de Marseille a annoncé son intention de faire appel de cette décision, tout en confi...
Publié le 21/01/2025 20:08
"Le maire d'Écully remporte une victoire contre la métropole: le projet de centre pour mineurs isolés suspendu"
La métropole de Lyon avait fait une requête devant le tribunal administratif de Lyon pour contraindre la commune d'Écully à avancer dans l'installation d'un centre pour mineurs isolés. Ce mardi, le tribunal a rejeté la requête de la métropole, donnant ainsi raison au maire d'Écully, opposé au projet. Selon le tribunal, le maire n'a pas violé la loi jusqu'à présent, justifiant ainsi le rejet de la requête. Le maire, Sébastien Michel, a réagi en critiquant l'attitude du président de la métropole, ...
Publié le 21/01/2025 17:00
"Rédoine Faïd maintenu en isolement : la justice valide la décision"
Le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de levée des mesures d'isolement en détention de Rédoine Faïd. L'ancien braqueur, condamné pour des évasions spectaculaires, contestait son isolement au centre de détention de Vendin-le-Vieil, qui l'empêche d'avoir des contacts physiques avec ses proches lors des parloirs. Malgré ses arguments sur son souhait d'évolution et sur le caractère oppressant de la situation, la justice a maintenu la décision au motif de la dangerosité persistante e...
Publié le 21/01/2025 15:55
"Victoire judiciaire pour l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse : les travaux se poursuivent malgré l'opposition"
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu son verdict le 21 janvier concernant l'autoroute A69, autorisant la poursuite des travaux débutés en 2023 en Occitanie. Malgré l'avis contraire du rapporteur public fin 2024 préconisant l'annulation du chantier, la justice a tranché en faveur de sa continuation. Cette décision constitue une défaite pour les écologistes qui s'opposent depuis des années à ce projet contesté. Plusieurs recours, dont deux demandes d'annulation d'arrêtés préfectoraux, ont...
Publié le 21/01/2025 14:35
"Le chantier autoroutier de l'A69 continue malgré les oppositions : la justice se prononcera en février"
Le chantier de l'A69, autoroute controversée reliant Castres à Toulouse, se poursuit malgré les contestations. Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a décidé de ne pas suspendre les travaux en attendant une décision sur la légalité du projet courant février. Les opposants, représentés par des associations telles que "La Voie est libre", ont dénoncé une manœuvre dilatoire et ont demandé la suspension du chantier. En novembre, la rapporteure publique avait recommandé l'annulati...
Publié le 21/01/2025 13:32
Une petite ville normande obtient gain de cause contre la SNCF après un long bras de fer financier
En Normandie, la commune de Couville a remporté une bataille juridique de sept ans contre la SNCF Réseau, filiale chargée de l'entretien des voies ferrées. Le litige portait sur des travaux effectués par la SNCF sur un aqueduc situé sur un terrain municipal, pour lesquels la compagnie réclamait 1,1 million d'euros à la municipalité. Le maire de Couville a argumenté que cet ouvrage ne bénéficiait qu'à la SNCF et qu'il n'était pas de la responsabilité de la commune. En janvier 2023, le tribunal ad...
Publié le 18/01/2025 13:29
"Scandale à Nice : la statue de Jeanne d'Arc de Christian Estrosi désinstallée"
Le maire de Nice, Christian Estrosi, a récemment inauguré une imposante statue en bronze de Jeanne d'Arc montée sur son cheval. Cette œuvre, commandée par la régie des parkings de la ville pour 170 000 euros, a suscité la controverse. En effet, le préfet a demandé que la statue soit retirée en raison de graves manquements légaux dans le processus de commande. Le tribunal administratif de Nice a annulé le contrat de conception-réalisation, soulignant un non-respect des règles de transparence et d...
Publié le 18/01/2025 10:08
"Christian Estrosi lance une souscription pour sauver la statue de Jeanne d'Arc à Nice"
Une controverse a éclaté autour de la statue de Jeanne d'Arc à Nice après que le tribunal administratif a annulé le contrat liant la Régie Parcs d'Azur à son créateur, obligeant ainsi le démontage de l'œuvre. En réponse, Christian Estrosi, maire de Nice, a pris l'initiative de lancer une souscription populaire pour sauver la statue. Le contrat entre la Régie Parcs d'Azur et l'atelier Missor, en charge de la conception de la statue, a été jugé non conforme aux règles d'attribution des marchés pub...
Publié le 16/01/2025 18:07
Émotion vive : Rillette le sanglier échappe à l'euthanasie !
Élodie Cappé a obtenu un sursis pour garder Rillette, le sanglier qu'elle avait recueilli sauvage. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu la décision préfectorale interdisant à Élodie de conserver l'animal. La préfète avait exigé que Rillette provienne d'un élevage, condition non remplie. Julien Courbet, soutien de Rillette, a exprimé sa joie sur RTL. Plusieurs personnalités et une pétition ont soutenu la cause. Élodie respecte toutes les normes de sécurité pour Rillette, v...
Publié le 16/01/2025 15:56
"Le Rassemblement National riposte après la sortie de la Région Bretagne de Facebook"
Suite à la décision de la Région Bretagne de quitter Facebook, le conseiller régional RN Florent de Kersauson a annoncé la saisie du tribunal administratif. Il a invoqué la nécessité de maintenir un service public en ligne, critiquant la décision qualifiée de "fantaisie de l'exécutif gauchiste". Le président de la région, Loïg Chesnais-Girard, a également fermé son compte Facebook et cité le non-respect des règles européennes par la plateforme d'Elon Musk comme raison de ce départ. Malgré l'inac...
Publié le 16/01/2025 11:51
"Scandale PNF : l’Etat condamné pour avoir mis en cause des magistrats, Dupond-Moretti en embuscade"
Le tribunal administratif de Paris a rendu une décision jeudi condamnant l'État pour avoir publiquement mis en cause deux magistrats du Parquet national financier en 2020. Cela faisait suite à l'affaire ayant conduit à un procès rare pour prise illégale d'intérêts de l'ancien ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. Les deux magistrats ont été indemnisés respectivement de 15 000 et 12 000 euros. En novembre 2023, Eric Dupond-Moretti avait été jugé par la Cour de Justice de la République pour...
Publié le 16/01/2025 10:47
"Scandale judiciaire : L'État condamné pour avoir accusé les magistrats d'Éric Dupond-Moretti"
Le tribunal administratif de Paris a déclaré le 16 janvier que l'État avait commis une faute en mettant publiquement en cause deux magistrats du parquet national financier dans l'affaire d'Éric Dupond-Moretti. Ce dernier avait été jugé pour prise illégale d'intérêts et avait finalement été relaxé. L'État a été condamné à verser des indemnités de 15 000 et 12 000 euros aux magistrats concernés. Cette décision soulève des questions sur la responsabilité de l'État et l'indépendance de la justice. L...
Publié le 16/01/2025 10:42
"Scandale à Nice : la statue de Jeanne d'Arc doit être démontée, contrat annulé!"
Le contrat entre la Régie Parcs d’Azur et l'atelier Missor pour la conception et la réalisation d'une statue de Jeanne d'Arc à Nice a été annulé par le tribunal administratif. La décision rendue le mardi 14 janvier a jugé que l'attribution de la confection de l'oeuvre à l'atelier Missor sans appel d'offres était non conforme aux règles des marchés publics. En conséquence, la statue, d'une valeur de 170 000 euros, devra être démontée, et le prestataire devra rembourser les sommes versées. La muni...
Publié le 15/01/2025 17:56
"Expulsion tumultueuse d'un influenceur algérien : suspension de l'arrêté contestée en justice"
Un influencer algérien, surnommé "Doualemn", a été au cœur d'un imbroglio juridique. Son expulsion vers l'Algérie, puis son retour en France, ont déclenché une série de rebondissements. Les avocats de Doualemn ont introduit une action en justice pour contester la légalité de l'arrêté d'expulsion. Le tribunal administratif de Paris examinera cette requête. Par ailleurs, la détention de l'influenceur a déjà été prolongée une première fois. Actuellement, il est retenu dans un centre de rétention ad...
Publié le 15/01/2025 10:21
"Suspension surprise du chantier de l'A69 : la bataille judiciaire s'intensifie"
Le tribunal administratif de Toulouse examine une demande de suspension du chantier de l'autoroute A69, déposée par des organisations opposées au projet. Cette démarche fait suite à la reprise de l'instruction concernant les autorisations environnementales, décidée après le favorable avis de la rapporteuse publique en novembre. Les opposants demandent la suspension des travaux en attendant le jugement sur le fond, prévu pour fin février 2025. Ils remettent en question la légitimité du projet, ar...
Publié le 13/01/2025 07:14