Articles avec le tag "Loi de finances"
"Compromis ultime sur le budget : décision finale en vue"
En vue de la recherche d'un compromis sur le budget, une réunion se tiendra jeudi 30 janvier à huis-clos. Cette réunion de la commission des finances de l'Assemblée nationale réunira 28 parlementaires, titulaires et suppléants confondus. L'objectif est de parvenir à un accord sur le projet de loi de finances visant à réduire le déficit public de 6 % du PIB à 5,4 % cette année. Les groupes politiques ont désigné principalement des hommes pour représenter leurs intérêts, à l'exception de la sénatr...
Publié le 26/01/2025 18:17
"La droite ne garantit pas son soutien automatique au budget"
Le Sénat a récemment adopté une version modifiée du projet de loi de finances pour l'année 2025, mais les discussions se poursuivent en commission mixte paritaire. Cette étape cruciale, prévue pour le 30 janvier, verra quatorze parlementaires tenter de trouver un terrain d'entente entre les différentes sensibilités politiques des deux chambres. Le gouvernement devra ensuite choisir entre soumettre ce texte modifié au vote des députés ou utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour apporter de...
Publié le 23/01/2025 19:53
"Budget en péril : du centre à l'extrême droite, les calculs se multiplient"
Le gouvernement Bayrou, en place depuis le 23 décembre, est confronté à l'urgence de l'élaboration du budget. Une situation inédite depuis quarante-cinq ans alors que le pays a entamé la nouvelle année sans loi de finances. Pour pallier cette lacune, une loi spéciale a été votée à l'unanimité pour assurer la stabilité financière temporaire du pays. Cependant, cette mesure ne saurait se substituer à un véritable budget sur le long terme. Dans cette course contre la montre, le Premier ministre a p...
Publié le 09/01/2025 20:08
"Les revendications des socialistes pour le budget font trembler le gouvernement, découvrez leurs exigences choc !"
Le gouvernement est sous pression alors que les socialistes ont fait connaître leurs demandes concernant le budget. Les ministres ont entamé des discussions avec les différents groupes politiques pour parvenir à un compromis sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Une réunion a eu lieu avec les responsables de plusieurs formations politiques, notamment le Parti socialiste, pour écouter leurs requêtes. Les socialistes, représentés par 66 députés, ont transmis ...
Publié le 08/01/2025 19:56
Budget : les ministres Bayrou reprennent les textes pour éviter la censure
Les ministres du gouvernement Bayrou reprennent en urgence les projets de budget laissés par leurs prédécesseurs pour éviter la censure. Le projet de loi de finances 2025 et le texte de financement de la sécurité sociale, à l'origine de la chute du gouvernement Barnier, sont examinés dans un délai serré. Les consultations avec différents groupes politiques ont débuté pour trouver des compromis. Les nouveaux ministres ont fixé un cadre financier avec un effort de réduction du déficit à environ 50...
Publié le 06/01/2025 19:09
"Révélations exclusives sur le plan budgétaire 2025 de François Bayrou !"
Depuis son entrée en fonction, François Bayrou accorde une grande importance à la question du déficit public. En ce début d'année 2025, le gouvernement se penche sur l'élaboration du projet de loi de finances 2025. Le Premier ministre souhaite éviter toute précipitation et mettre en œuvre sa méthode basée sur le dialogue et la concertation. L'objectif est de parvenir à un budget équilibré tout en préservant la croissance économique. L'équipe gouvernementale, réunie pour son premier Conseil des ...
Publié le 03/01/2025 19:20
"Alerte : explosion de la TVA sur les chaudières à gaz sans budget 2025 en France"
Un arrêté publié au "Journal officiel" annonce une augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz en France, passant de 5,5 % à 10 % à partir du 1er janvier 2025. Cette décision survient malgré l'absence de budget pour l'année 2025, obligeant le gouvernement à recourir à une loi de finances spéciale. Seules les chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) bénéficieront du nouveau taux réduit de 10 %. Cette mesure impacte les ménages alors que le prix du gaz a déjà augmenté signi...
Publié le 26/12/2024 15:24
"Révélations exclusives : impacts de la loi de finance spéciale sur la fiscalité"
La loi de finances spéciale adoptée le 18 décembre a bouleversé le paysage fiscal avec des conséquences tantôt favorables, tantôt défavorables pour les contribuables. Ce texte, élaboré pour pallier le manque d'un budget pour 2025 et prévenir un éventuel shutdown, reporte certaines mesures fiscales attendues. En permettant au gouvernement de continuer à percevoir les impôts en vigueur et aux organismes de sécurité sociale d'emprunter, cette loi assure une continuité budgétaire en attendant l'appr...
Publié le 23/12/2024 10:00
La Fédération de l'immobilier révèle les inquiétudes liées à l'instabilité politique lors de l'examen budgétaire
Durant l'examen du projet de loi de finances du gouvernement Barnier, la Fédération de l'immobilier (Fnaim) a exprimé ses préoccupations quant à l'instabilité politique actuelle en France. Le président de la Fnaim, Loïc Cantin, souligne que les nombreuses propositions débattues pendant cet examen ont engendré de l'attentisme sur le marché. Les Français sont perturbés par ce climat politique incertain, ce qui impacte l'état d'esprit des acteurs du secteur immobilier. Cantin déplore les annonces c...
Publié le 10/12/2024 08:42
"Scandale au Parlement : un amendement choc de la France insoumise fait trembler la Constitution !"
Le gouvernement français ne pourra pas adopter de loi de finances ni de loi de financement de la Sécurité sociale avant la fin de l'année, selon les déclarations du ministre chargé du Budget, Laurent Saint-Martin. À la place, une "loi spéciale" sera votée, en attendant l'adoption officielle des textes budgétaires en début d'année 2025. Cette mesure exceptionnelle, déjà prête selon les informations de Libération, se compose de trois articles. Le premier vise à autoriser la collecte des impôts de ...
Publié le 09/12/2024 17:38
Loi de finances spéciale prête à être présentée en Conseil des ministres
Le texte de la loi de finances spéciale, préparé par l'équipe gouvernementale sortante, sera prêt à être présenté lors du prochain Conseil des ministres, le mercredi 11 décembre. Il s'agit d'une loi concise, composée de trois à quatre articles maximum, qui ne prévoit pas l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu. Bien que cette loi soit sur le point d'être déposée, elle ne permettra pas de régler l'ensemble des dépenses gouvernementales pour l'année à venir. En effet, il faudra compléter c...
Publié le 09/12/2024 09:33
"Impact de la censure du gouvernement Barnier sur le secteur automobile : bonus et malus modifiés"
Cette semaine, l'entrée en vigueur du bonus 2025 coïncide avec le maintien du barème du malus suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier. En raison de l'absence de loi de finances pour 2025, des incertitudes planent sur le secteur automobile. Le durcissement prévu du malus en 2025 est mis en pause, le barème restant celui de 2024, déclenché dès 118 grammes de CO2 par kilomètre. Cela impacte les acheteurs, réduisant le malus pour certains véhicules. Le bonus, quant à lui, est réduit de ...
Publié le 05/12/2024 07:01