"Scandale au Parlement : un amendement choc de la France insoumise fait trembler la Constitution !"

Le gouvernement français ne pourra pas adopter de loi de finances ni de loi de financement de la Sécurité sociale avant la fin de l'année, selon les déclarations du ministre chargé du Budget, Laurent Saint-Martin. À la place, une "loi spéciale" sera votée, en attendant l'adoption officielle des textes budgétaires en début d'année 2025. Cette mesure exceptionnelle, déjà prête selon les informations de Libération, se compose de trois articles. Le premier vise à autoriser la collecte des impôts de 2024 après le 1er janvier, tandis que les deux suivants permettent à l'Agence France Trésor de continuer à emprunter sur les marchés et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux caisses sociales d'accroître leur plafond d'endettement. Laurent Saint-Martin a précisé qu'il travaillait depuis cinq jours à la préparation de cette loi spéciale afin de la soumettre au prochain Conseil des ministres. Cette mesure exceptionnelle est cruciale pour garantir le financement des services publics, notamment en autorisant la collecte des recettes nécessaires.

"Scandale au Parlement : un amendement choc de la France insoumise fait trembler la Constitution !"
Publié le 09/12/2024 17:38 - Source Article & Image: Liberation.fr