Loi de finances spéciale prête à être présentée en Conseil des ministres

Le texte de la loi de finances spéciale, préparé par l'équipe gouvernementale sortante, sera prêt à être présenté lors du prochain Conseil des ministres, le mercredi 11 décembre. Il s'agit d'une loi concise, composée de trois à quatre articles maximum, qui ne prévoit pas l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu. Bien que cette loi soit sur le point d'être déposée, elle ne permettra pas de régler l'ensemble des dépenses gouvernementales pour l'année à venir. En effet, il faudra compléter ce dispositif par des décrets réglementaires, ce qui pourrait revenir à laisser au gouvernement sortant la gestion des finances pour l'année suivante. Cela soulève des interrogations quant à la capacité des groupes parlementaires à se mettre d'accord sur un nouveau projet de loi de finances en début d'année. Ainsi, malgré l'avancée de la loi de finances spéciale, des incertitudes demeurent quant à la gestion budgétaire à venir.