Articles avec le tag "litige"

"Incroyable ! Mark Zuckerberg va débourser 25 millions de dollars pour Donald Trump"

Meta, la société dirigée par Mark Zuckerberg, va verser 25 millions de dollars à Donald Trump en dédommagement suite à la suspension des comptes Facebook et Instagram de l'ancien président américain en 2021. Cette décision fait suite à une plainte déposée par Donald Trump contre Meta, accusant le géant des réseaux sociaux de censure. La suspension des comptes de Trump avait été décidée après l'assaut du Capitole où il avait incité ses partisans à marcher sur le siège du Congrès américain. Sur le...

Publié le 30/01/2025 10:34

"Scandale Laurent Ruquier : condamné à verser 1,5 million d'euros en toute discrétion"

Après une bataille judiciaire de plusieurs années, l'animateur Laurent Ruquier a été condamné à verser 1,5 million d'euros d'intérêts à son ancienne collaboratrice Catherine Barma. Cette affaire, qui a débuté en avril 2021, a pris fin avec la confirmation de la condamnation par la Cour. Ruquier a déclaré s'être senti trompé contractuellement par Barma et a maintenant le choix de mettre fin au litige ou de se pourvoir en cassation. Cette condamnation marque la fin d'une relation professionnelle q...

Publié le 29/01/2025 09:00

"Laurent Ruquier condamné à une amende record : un revers financier inattendu"

Laurent Ruquier, célèbre animateur et producteur français, a été condamné à une amende record de 1,5 million d'euros par le tribunal de commerce de Paris. Cette décision fait suite à un litige avec son ancienne productrice Catherine Barma, avec qui il a collaboré pendant 20 ans. La rupture brutale de leur relation professionnelle a entraîné un procès dans lequel Laurent Ruquier accusait Catherine Barma de ne pas avoir honoré des paiements correctement. Malgré avoir perdu en première instance et ...

Publié le 28/01/2025 12:17

La SEC triomphe partiellement face à Kraken : les crypto-monnaies en jeu

Un juge américain a donné partiellement raison à la Securities and Exchange Commission (SEC) dans son litige avec la plateforme d'échange Kraken, mais l'issue de cette affaire reste incertaine. La bataille juridique entre ces deux acteurs du monde des cryptomonnaies suscite l'attention et met en lumière les enjeux réglementaires et légaux liés à ces actifs numériques. Le verdict du juge a représenté une avancée pour la SEC, mais la conclusion finale reste encore à déterminer. La décision du jug...

Publié le 27/01/2025 10:40

Le Sun défie Harry : duel sous haute tension

Le prince Harry s'est récemment retrouvé en conflit avec le groupe de presse de Rupert Murdoch, propriétaire du tabloïd Sun. L'issue de ce litige a donné l'impression d'une victoire pour Harry, avec un accord financier de 10 millions de livres et des excuses officielles pour l'ingérence du journal dans sa vie privée. Cependant, la discrétion avec laquelle cette entente a été traitée laisse planer le doute : le Sun a relégué l'information en page 6, alors que le prince souhaitait une couverture e...

Publié le 27/01/2025 10:01

"Skandal au Club Med : couple britannique obtient 4500€ après séjour cauchemardesque à Opio"

Un couple britannique a obtenu gain de cause contre le Club Med suite à un séjour à Opio, en Provence, marqué par des problèmes de propreté et de qualité. Après avoir déboursé 6700 livres pour une semaine dans un établissement quatre étoiles, Damen Bennion et Jane Bennion ont dénoncé une chambre moisie et sale, une nourriture "immangeable" dont des viennoiseries périmées, les contraignant à éviter l'hôtel en journée. Malgré leurs demandes, les conditions ne se sont pas améliorées. Le juge a cons...

Publié le 24/01/2025 11:51

Une petite ville normande obtient gain de cause contre la SNCF après un long bras de fer financier

En Normandie, la commune de Couville a remporté une bataille juridique de sept ans contre la SNCF Réseau, filiale chargée de l'entretien des voies ferrées. Le litige portait sur des travaux effectués par la SNCF sur un aqueduc situé sur un terrain municipal, pour lesquels la compagnie réclamait 1,1 million d'euros à la municipalité. Le maire de Couville a argumenté que cet ouvrage ne bénéficiait qu'à la SNCF et qu'il n'était pas de la responsabilité de la commune. En janvier 2023, le tribunal ad...

Publié le 18/01/2025 13:29

"Scandale environnemental à Beynes : coupes d'arbres contestées pour préserver une mare"

Dans la forêt de Beynes, située dans les Yvelines, un conflit oppose des associations, soutenues par le maire de la commune, à l'Office national des forêts (ONF) concernant des coupes d'arbres effectuées autour d'une mare. Les associations ont déposé une plainte contre l'ONF, suite à l'abattage de dizaines d'arbres près de la mare, une action jugée préjudiciable à la faune locale, notamment aux amphibiens et aux chauve-souris. Pour Jean-Jacques Aubert, membre d'une des associations, la biodivers...

Publié le 16/01/2025 14:52

Nouvelle offensive de la SEC contre Ripple et le XRP sur le sol américain !

La bataille juridique entre la SEC et Ripple connaît un nouveau rebondissement alors que la SEC a récemment déposé un mémoire d'appel aux États-Unis. Cette démarche relance les hostilités dans le contentieux opposant la Securities and Exchange Commission (SEC) à la société Ripple, connue pour sa cryptomonnaie XRP. Cette action s'inscrit dans la continuité des poursuites entamées par la SEC à l'encontre de Ripple, les accusant d'émission illégale de valeurs mobilières à travers la vente de XRP. ...

Publié le 16/01/2025 06:25

"Affaire Binance en justice : rejet de l'appel, un nouveau procès en vue aux États-Unis"

La Cour Suprême des États-Unis a rejeté l'appel de Binance, une plateforme d'échange de cryptomonnaies, dans le cadre d'un litige l'opposant à des clients américains. Cette décision signifie que le différend devra être tranché lors d'un nouveau procès à venir. Les clients américains concernés avaient formé un collectif pour poursuivre Binance, mettant en avant certaines plaintes qui ont conduit à cette affaire en justice. Le rejet de l'appel par la Cour Suprême vient confirmer que l'affaire devr...

Publié le 14/01/2025 10:51

Litige explosif entre Jean-Michel Arnaud et le maire de Lettret : l'affaire reportée à 2025

Le litige opposant le sénateur des Hautes-Alpes, Jean-Michel Arnaud, au maire de Lettret, Rémy Oddou, a été renvoyé au 4 février 2025. La dispute concerne une remise appartenant à la famille d'Arnaud depuis 1888, située en bordure de la route départementale 942. La municipalité de Lettret revendique que la remise relève du domaine public, alors que l'avocat d'Arnaud avance que le cadastre n'a pas été mis à jour pour inclure des biens non imposables à l'époque. Selon Rémy Oddou, l'enjeu pour Lett...

Publié le 10/12/2024 21:48

Marseille risque l'annulation du "plan écoles" par la justice

La ville de Marseille, le préfet et la Société publique des écoles de Marseille (SPEM) se retrouvent face au tribunal administratif pour défendre le "plan écoles" signé en 2023. La validité du contrat est remise en question en raison de la gestion des écoles post-livraison. La SPEM pourrait ne pas assurer la conservation et la durabilité des équipements, mettant ainsi en péril le contrat. Le rapporteur public préconise une éventuelle annulation du contrat nécessitant la conclusion d'un nouveau. ...

Publié le 05/12/2024 06:20

Le Coq Sportif en difficulté financière : le gouvernement propose des solutions pour sauver des emplois

Le Coq Sportif a enregistré une perte de 28,2 millions d'euros au premier semestre de l'année précédente. Placée en redressement judiciaire fin novembre, l'entreprise fait face à la menace de supprimer 350 emplois en France. Le gouvernement français, par l'intermédiaire du ministre de l'Économie Antoine Armand, a déclaré avoir proposé des solutions pour sécuriser l'avenir des salariés de l'équipementier. Ces mesures d'aide visent à soutenir les 410 employés de l'entreprise, dont 350 se trouvent ...

Publié le 04/12/2024 15:51

Litige PSG-Mbappé : le joueur saisit la LFP

Kylian Mbappé est en dispute avec le Paris Saint-Germain concernant le non-versement de 55 millions d'euros de primes et salaires. L'attaquant français a engagé une action devant la Ligue de football professionnel. Malgré les injonctions répétées, le PSG refuse de payer. Une audience est prévue le 11 décembre devant la commission de la LFP. Mbappé réclame les primes dues ainsi que ses salaires pour les mois d'avril, mai et juin, en se référant à un accord passé en août 2023. Le PSG invoque la bo...

Publié le 02/12/2024 15:32

Les enfants de Serge Gainsbourg touchent une somme conséquente grâce à la Maison Gainsbourg devenue musée

La Maison Gainsbourg, demeure emblématique du chanteur Serge Gainsbourg, a ouvert ses portes au public en 2023, offrant aux visiteurs un voyage unique dans l'intimité de l'artiste. Située au 5 bis rue de Verneuil à Paris, la maison attire de nombreux curieux, au point que les billets s'écoulent en quelques heures, le succès étant tel que les réservations sont complètes jusqu'à fin mars 2025 malgré un passage de 25 à 29 € pour le prix d'entrée. Les enfants de Serge Gainsbourg, notamment Charlotte...

Publié le 30/11/2024 12:51

Le groupe de K-pop NewJeans quitte son label ADOR suite à des allégations de mauvais traitement

Le girlsband sud-coréen très populaire, NewJeans, a annoncé son départ du label ADOR en raison de prétendus mauvais traitements. Composé de cinq jeunes femmes talentueuses, le groupe a connu un franc succès depuis ses débuts en 2022, se positionnant notamment en tête des classements mondiaux. La décision de quitter ADOR a été motivée par un différend impliquant la productrice Min Hee-jin et la société mère HYBE, avec laquelle elle est en conflit depuis des mois. En signe de solidarité, les membr...

Publié le 29/11/2024 09:47

Drake attaque Spotify et Universal Music Group pour gonfler la popularité de Kendrick Lamar

Le rappeur Drake a initié une action en justice contre Universal Music Group (UMG) pour avoir promu de manière illégale le titre "Not Like Us" de son rival Kendrick Lamar à travers des pratiques trompeuses sur Spotify. Drake accuse UMG d'avoir utilisé des méthodes frauduleuses, telles que des robots et des pots-de-vin, pour faussement augmenter la popularité de la chanson afin de favoriser l'image de Kendrick Lamar. Les avocats du rappeur canadien déclarent que UMG aurait manipulé les services d...

Publié le 26/11/2024 11:28