Litige explosif entre Jean-Michel Arnaud et le maire de Lettret : l'affaire reportée à 2025

Le litige opposant le sénateur des Hautes-Alpes, Jean-Michel Arnaud, au maire de Lettret, Rémy Oddou, a été renvoyé au 4 février 2025. La dispute concerne une remise appartenant à la famille d'Arnaud depuis 1888, située en bordure de la route départementale 942. La municipalité de Lettret revendique que la remise relève du domaine public, alors que l'avocat d'Arnaud avance que le cadastre n'a pas été mis à jour pour inclure des biens non imposables à l'époque. Selon Rémy Oddou, l'enjeu pour Lettret est l'accès à la remise, essentiel pour la voirie. En revanche, l'avocat de Jean-Michel Arnaud affirme que la canalisation relevant de la Communauté de Communes, et non de la municipalité, invalide les arguments de la partie adverse. La décision finale sera rendue le 4 février 2025, alors que les deux parties s'opposent sur la question de la propriété de la remise et de son lien avec le domaine public.

Litige explosif entre Jean-Michel Arnaud et le maire de Lettret : l'affaire reportée à 2025
Publié le 10/12/2024 21:48 - Source Article & Image: Bfmtv.com