Articles avec le tag "Conseil constitutionnel"
"Les socialistes mettent la pression sur le gouvernement pour obtenir des concessions budgétaires"
À l'approche d'une réunion cruciale pour l'élaboration du budget, le Parti socialiste maintient ses exigences envers le gouvernement, tout en se montrant ouvert à un accord sous certaines conditions. Refroidis par les déclarations jugées alarmistes du Premier ministre sur une prétendue "submersion migratoire", les socialistes ont suspendu les discussions budgétaires, exigeant des corrections et des garanties de la part de l'exécutif. Parmi leurs demandes figurent le rétropédalage sur les propos ...
Publié le 29/01/2025 10:15
"Incroyable décision du Conseil constitutionnel sur l'élection d'Aly Diouara, député de la France insoumise en Seine-Saint-Denis"
Le Conseil constitutionnel a confirmé l'élection du député de La France insoumise, Aly Diouara, en rejetant les recours déposés contre lui par Raquel Garrido, son adversaire lors des dernières élections législatives. Raquel Garrido contestait notamment l'éligibilité d'Aly Diouara en raison de ses fonctions présumées à la mairie de Drancy, mais le Conseil constitutionnel a estimé que ces fonctions ne le rendaient pas inéligible. De plus, un autre recours concernant les comptes de campagne d'Aly D...
Publié le 24/01/2025 23:17
"Scandale ! EDF échappe à la correction de contrats rétroactifs sur les énergies renouvelables"
Le Conseil constitutionnel a invalidé des dispositions qui auraient modifié rétroactivement les contrats entre les producteurs d'énergie renouvelable et EDF. Ces modifications visaient à contrer les "effets d'aubaine" causés par la flambée des prix de l'énergie en 2022 et 2023. Bien que le but de ces changements ait été de protéger les consommateurs, le Conseil a jugé qu'ils portaient atteinte au droit des partenaires à maintenir les accords conclus légalement. Les contrats prévoient que EDF ver...
Publié le 24/01/2025 16:24
"Scandale au Conseil constitutionnel : l'homophobie pendant les débats sur le Pacs révélée"
Lors de la consultation des archives du Conseil constitutionnel pour l'année 1999, des propos homophobes tenus lors des débats sur le Pacs ont été dévoilés. Des membres conservateurs et certains Sages du Conseil ont exprimé des opinions homophobes, dénigrant notamment les couples homosexuels. Des déclarations choquantes ont été mises en lumière, soulignant des préjugés et des stéréotypes discriminatoires en lien avec l'homosexualité. Certains intervenants ont associé l'homosexualité à des pratiq...
Publié le 21/01/2025 13:39
"Révélations chocs sur la stratégie fiscale inédite d’Éric Lombard !"
Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, explore une tactique audacieuse pour augmenter les taux d'imposition dès 2025, sans enfreindre les règles du Conseil constitutionnel. Les mesures prévues par son prédécesseur, comme la création d'un taux minimal d'imposition de 20 % pour les hauts revenus et une hausse de la flat tax sur les dividendes, n'ayant pas été votées, le gouvernement envisage une approche alternative. Il s'agit de réintroduire ces augmentations pour l'année 2025, en demandant aux...
Publié le 10/01/2025 06:45
"Le Conseil constitutionnel sauvera-t-il Marine Le Pen, malgré leur antagonisme ?"
Le sort politique de Marine Le Pen est actuellement entre les mains du Conseil constitutionnel, qui est appelé à se prononcer sur des peines d'inéligibilité appliquées à titre conservatoire. Il s'agit d'une situation inédite où une institution que Marine Le Pen critique régulièrement pourrait avoir un impact majeur sur son avenir politique. Cette question s'est posée après que le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant les pe...
Publié le 30/12/2024 10:12
"Scandale : le Conseil d'État valide la suppression des allocations chômage en cas d'abandon de poste"
Le Conseil d'État a rejeté le recours des syndicats concernant le décret sur l'abandon de poste qui entraîne la perte des allocations chômage pour les salariés concernés. Désormais, un abandon volontaire de poste est assimilé à une démission, privant ainsi les salariés du droit aux indemnités chômage. Cette mesure, issue de la loi "portant mesures d'urgence relative au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi", a été validée par le Conseil constitutionnel. Selon une étude de la...
Publié le 20/12/2024 11:44
"Censure du gouvernement Barnier : incertitudes sur les textes budgétaires à venir"
Le dernier jour de Michel Barnier en tant que Premier ministre a été marqué par une réunion matinale avec les députés de la commission des finances de sa brève coalition. Malgré les questions pressantes sur la suite des événements, Barnier était souvent dépourvu de réponses claires. C'est une situation inédite sous la Ve République, la censure du gouvernement en plein processus budgétaire soulève des interrogations quant à sa conformité constitutionnelle. Une note du secrétariat général du gouve...
Publié le 04/12/2024 20:35