Articles avec le tag "commission mixte paritaire."
Adoption sans vote : accord trouvé sur le budget de la Sécurité sociale
Un compromis a été trouvé entre députés et sénateurs sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025, lors d'une commission mixte paritaire. Cet accord ouvre la voie à l'adoption du budget sans vote, ce qui nécessitera l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. Les négociations ont abouti à des mesures telles qu'une baisse des allégements de cotisations patronales de 1,6 milliard d'euros, une décision contestée par certains parlementaires. Pour ces derniers, notamment ceux de l'Ensemble ...
Publié le 27/11/2024 20:54
Accord trouvé sur le budget de la sécurité sociale en commission mixte paritaire
Une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs a abouti à un accord concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025. Les discussions, qui se sont déroulées le 27 novembre, ont permis de finaliser le contenu du texte qui sera soumis au vote à l'Assemblée nationale le 2 décembre. Cependant, la perspective d'un rejet du projet par certains partis politiques pourrait conduire le Premier ministre, Michel Barnier, à utiliser l'article 49.3 pour a...
Publié le 27/11/2024 20:36
Tensions à la commission mixte paritaire sur le budget de la Sécurité sociale
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale suscite des tensions au sein de la majorité. Le groupe Ensemble pour la République (EPR) est divisé entre partisans des allègements de charges et opposants. Des désaccords sont également présents au sein des Républicains (LR). Des défis financiers importants persistent, avec un déficit prévu de près de 20 milliards cette année pour la Sécurité sociale. Les négociations sur le financement du grand âge et la r...
Publié le 27/11/2024 08:45
Barnier en difficulté malgré une majorité à la CMP sur le budget de la Sécu
Le Premier ministre Michel Barnier se retrouve dans une situation délicate malgré une majorité en sa faveur au sein de la commission mixte paritaire chargée du budget de la Sécurité sociale. Alors que mathématiquement, il dispose du soutien du "socle commun", des tensions au sein du camp présidentiel menacent de compromettre sa position. Une réunion cruciale a été convoquée pour aboutir à un compromis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Des désaccords subsistent...
Publié le 27/11/2024 07:00