Articles avec le tag "commission mixte paritaire."
"Alerte ! Le RN menace de faire tomber le budget 2025"
Le Rassemblement national (RN) se mobilise contre l'article 4 du budget de l'État, qui vise à modifier les règles de vente de l'électricité nucléaire. Le parti d'extrême droite craint une hausse des prix qui pénaliserait les ménages et les entreprises. Lors des débats en commission mixte paritaire (CMP), le RN a brandi la menace de la censure si cet article était maintenu. Jean-Philippe Tanguy, président délégué des députés RN, a souligné les conséquences néfastes de cette réforme sur les tarifs...
Publié le 31/01/2025 06:37
"Grandes avancées à la commission mixte paritaire : le Rassemblement national réagit vivement"
La commission mixte paritaire a réussi à adopter le volet recettes du projet de loi de finances pour 2025 après 11 heures de négociations. Les partis de la coalition gouvernementale ont fait quelques concessions aux socialistes, lesquels ont salué des "avancées" telles que le rétablissement de 4 000 postes d'enseignants et des mesures en faveur de l'écologie et des collectivités locales. Cependant, la menace de censure plane toujours sur le gouvernement, notamment concernant la réduction de dépe...
Publié le 31/01/2025 01:25
"Gros clash : aucun accord sur le budget entre les députés et le PS selon Éric Coquerel"
Le député Éric Coquerel de La France insoumise a déclaré qu'aucune des propositions du Parti socialiste n'avait été retenue lors des discussions sur le budget de l'État. Des tensions ont émergé entre le gouvernement et les partis de l'opposition, notamment le PS et le RN, menaçant de censure. La commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés, s'est réunie pour trouver un accord sur le budget de l'État pour 2025. Malgré des débats intenses qui se sont prolongés jusqu'à tard dans ...
Publié le 30/01/2025 21:15
"Alerte : Menace du RN de censurer le gouvernement suite à un vote sur le Budget"
Le Rassemblement national, dirigé par Marine Le Pen, montre sa désapprobation face à un article du Projet de loi de finances portant sur les règles de tarification de l'électricité nucléaire. Lors du vote à la Commission mixte paritaire sur le Budget, le RN a exprimé sa forte opposition à cet article, estimant qu'il entraînerait des hausses de prix insoutenables pour les ménages et les entreprises. Menace à l'appui, le RN a averti qu'en cas d'adoption de l'article, il voterait une censure contre...
Publié le 30/01/2025 13:59
"Découvrez qui décide du destin budgétaire du gouvernement !"
Sept députés et sept sénateurs se rassemblent au sein de la commission mixte paritaire pour trouver un compromis sur le projet de budget 2025. Cette commission, méconnue du grand public, joue un rôle crucial dans l'adoption du texte et peut influencer l'avenir du gouvernement Bayou. Convoquée en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la CMP est chargée de trouver une version commune du budget. Composée de quatorze élus, dont huit proches de l'exécutif, la commission se réunit ...
Publié le 30/01/2025 12:43
"Le PS menace de censurer François Bayrou en raison de ses propos sur l'immigration"
Les députés socialistes ont vivement réagi aux déclarations de François Bayrou concernant le phénomène de "submersion migratoire". Le Parti Socialiste a averti qu'en l'absence d'une ouverture politique vers la gauche, il voterait en faveur d'une motion de censure à l'encontre de François Bayrou la semaine prochaine. Les tensions persistent suite aux remarques du Premier ministre sur la situation migratoire à Mayotte et dans certains départements. Les députés socialistes demandent des excuses et ...
Publié le 30/01/2025 08:52
"Réunion cruciale pour le budget de l'État : députés et sénateurs à l'Assemblée nationale"
Sept sénateurs et sept députés se réunissent pour trouver un accord sur une version commune du budget de l'État lors d'une commission mixte paritaire. En cas d'entente, le texte sera présenté au Parlement la semaine prochaine, avec une possible utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. Les discussions portent notamment sur des sujets sensibles comme l'Aide médicale d'État pour les étrangers en situation irrégulière. La droite souhaite réduire les crédits, tandis que le gouvernement et ce...
Publié le 30/01/2025 07:48
"Scandale politique : la ruse du gouvernement pour contrôler la Commission mixte paritaire du Budget 2025"
Le gouvernement français, mené par François Bayrou, a manœuvré habilement pour s'assurer un avantage dans la composition de la Commission mixte paritaire (CMP) chargée de négocier le Budget 2025. Grâce à une astuce baptisée "la règle du tourniquet", le camp présidentiel a su tirer parti d'une disposition constitutionnelle pour garantir sa supériorité numérique au sein de cette instance cruciale. En utilisant un subterfuge impliquant la convocation préalable d'une CMP sur un sujet secondaire, le ...
Publié le 30/01/2025 07:10
"Budget 2025 : les enjeux brûlants de la commission mixte paritaire révélés !"
La commission mixte paritaire se retrouve face à des défis de taille concernant le budget 2025. Le gouvernement doit jongler entre satisfaire les socialistes pour éviter la censure tout en ménageant les alliés du socle commun. Lors de la réunion, les sénateurs et députés devront se mettre d'accord sur un texte commun à présenter à l'Assemblée. Les discussions sont tendues, en particulier sur des sujets sensibles tels que la suppression de postes d'enseignants, les coupes budgétaires dans l'ensei...
Publié le 30/01/2025 06:30
Éric Ciotti dénonce l'Algérie comme "État voyou" et critique l'"impuissance" de Bruno Retailleau
Éric Ciotti, chef de l'Union de la droite républicaine (UDR), a qualifié l'Algérie d'"État voyou" suite au refus d'accueillir un influenceur. Il a critiqué l'inaction de Bruno Retailleau face à cette situation, le jugeant impuissant dans un gouvernement dépendant du Parti socialiste. Ciotti a souligné le manque de fermeté de la France et a pointé du doigt Retailleau qui "masque la vacuité de l'action" avec des discours vibrants. Malgré ses réserves, Ciotti concède que les paroles de Retailleau l...
Publié le 28/01/2025 11:33
"Révélation : Bayrou annonce l'abandon des suppressions de postes dans l'Éducation Nationale pour 2025"
Le Premier ministre, François Bayrou, a confirmé que la décision de ne pas supprimer les 4.000 postes dans l'Éducation nationale, prévus initialement par son prédécesseur Michel Barnier, est désormais "définitive". Cette annonce intervient avant une réunion de la commission mixte paritaire chargée de finaliser le projet de loi de finances pour 2025. Bayrou souligne néanmoins la complexité de la situation, notamment en raison du faible nombre de candidats aux concours d'enseignants ces dernières ...
Publié le 27/01/2025 20:30
"Budget 2025 : ultimatum jeudi pour éviter la censure"
Le budget 2025 adopté par le Sénat est contesté par les socialistes, qui menacent de censure. Une commission mixte paritaire doit se réunir pour trouver un compromis crucial afin d'éviter un possible renversement du gouvernement. Les négociations sont tendues, notamment sur des points comme le maintien d'une surtaxe sur les grandes entreprises et la réintégration de postes d'enseignants. Le gouvernement doit trouver un accord avec les socialistes pour assurer sa survie politique. La ministre des...
Publié le 27/01/2025 11:16
"Alerte : Les socialistes menacent de censurer le budget si les mesures du Sénat sont maintenues"
Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a exprimé sur BFMTV que le budget adopté par les sénateurs conduirait à une motion de censure de la part des députés socialistes. Faure a souligné que les propositions actuelles ne sont pas acceptables pour son parti. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a défendu la version sénatoriale du budget, affirmant qu'elle réduit le déficit, mais elle n'est pas considérée comme un compromis. Une commission mixte paritaire doit s...
Publié le 26/01/2025 18:32
"Budget : Découvrez le plan de Yaël Braun-Pivet pour éviter la censure!"
Le gouvernement dirigé par François Bayrou risque une motion de censure s'il utilise l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2025 à l'Assemblée nationale. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, exprime un optimisme prudent quant à la situation. Après une première lecture concluante au Sénat, le projet de loi de finances pour 2025 est maintenant entre les mains d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre députés et sénateurs. ...
Publié le 25/01/2025 22:45
"Barnier vs Bayrou : quel budget 2025 le Sénat va-t-il voter ?"
Le Sénat s'apprête à voter le projet de loi de finance pour 2025, proposé par François Bayrou, contenant des coupes budgétaires massives touchant divers secteurs tels que l'enseignement, l'innovation et la culture. Malgré des modifications apportées par le Sénat, le budget reste proche de la version initiale élaborée par Michel Barnier. Des économies de 32 milliards d'euros sont prévues, impactant de nombreux ministères. Le texte inclut des mesures telles qu'une taxation des retraités, un effort...
Publié le 23/01/2025 07:28
Adoption du projet de loi de fin de gestion après un rejet initial à l'Assemblée nationale
Ce mercredi 4 décembre, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de "fin de gestion" pour 2024, juste avant le vote sur la censure du projet de budget de la Sécurité sociale. Ce texte vise à effectuer les ajustements budgétaires nécessaires en fin d'année, avec un déficit consolidé à 6,1 % du PIB pour 2024. Il prévoit notamment des annulations de crédits et des ouvertures de nouvelles dépenses pour des besoins imprévus, tels que le financement des élections législatives ant...
Publié le 04/12/2024 15:47
Trois scrutins clés qui menacent le gouvernement Barnier
Trois votes stratégiques se profilent, potentiellement fatals pour le Premier ministre Michel Barnier, alors que l'examen budgétaire se poursuit au Parlement. La semaine prochaine s'annonce cruciale pour le chef du gouvernement, tiraillé entre une motion de censure et la fin de l'année. Sans majorité absolue et des contraintes constitutionnelles strictes, l'adoption des textes budgétaires devient un véritable casse-tête pour les spécialistes et observateurs parlementaires. L'analyse du calendrie...
Publié le 29/11/2024 06:15
Budget de la Sécu 2025 : les mesures phares votées par les députés et sénateurs
La Commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, a trouvé un compromis sur le Budget de la Sécurité sociale pour 2025. Les principaux points incluent la réduction des allègements des cotisations patronales, l'indexation des retraites sur l'inflation, l'augmentation des taxes sur les boissons sucrées et les actions gratuites, ainsi que la suppression de la "taxe lapin" pour les rendez-vous médicaux non honorés. Certaines mesures, comme la baisse des remboursements de la Sécu pour ...
Publié le 28/11/2024 05:29
Accord 2025 sur le budget de la Sécurité sociale risque le 49-3 de Michel Barnier
La commission mixte paritaire a trouvé un compromis pour le projet de loi de finances de la sécurité sociale, mais de nouvelles difficultés s’annoncent pour Michel Barnier. Sénateurs et députés se sont accordés sur un compromis pour le budget de la Sécurité sociale pour 2025, comprenant notamment une baisse des allégements de cotisations patronales et une revalorisation des retraites en 2025. Cependant, des oppositions persistent et le gouvernement pourrait devoir recourir à l'article 49-3 pour ...
Publié le 27/11/2024 22:27
"Suppression des sept heures de travail non rémunérées du budget de la Sécu : un compromis trouvé"
La commission mixte paritaire a retiré la mesure controversée des sept heures de travail non rémunérées du texte de compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Les sénateurs et les députés ont accepté un compromis comprenant une diminution des allègements de cotisations patronales de 1,6 milliard d'euros, malgré les oppositions. Un amendement visant à instaurer une deuxième journée annuelle de travail non rémunéré pour financer la branche autonomie de la Sécurité sociale a é...
Publié le 27/11/2024 21:45