Adoption du projet de loi de fin de gestion après un rejet initial à l'Assemblée nationale

Ce mercredi 4 décembre, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de "fin de gestion" pour 2024, juste avant le vote sur la censure du projet de budget de la Sécurité sociale. Ce texte vise à effectuer les ajustements budgétaires nécessaires en fin d'année, avec un déficit consolidé à 6,1 % du PIB pour 2024. Il prévoit notamment des annulations de crédits et des ouvertures de nouvelles dépenses pour des besoins imprévus, tels que le financement des élections législatives anticipées, le soutien à la Nouvelle-Calédonie et les primes des forces de l'ordre mobilisées pour les Jeux olympiques. Un accord en commission mixte paritaire a permis d'allouer 20 millions d'euros d'aide aux agriculteurs touchés par le mildiou, ainsi que 70 millions pour des travaux de voirie dans les collectivités. Des informations complémentaires seront communiquées ultérieurement.