Articles avec le tag "projet de loi"
"Le bras de fer politique sur la fin de vie s'intensifie : Yaël Braun-Pivet défie François Bayrou avec une astuce parlementaire"
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, souhaite que le projet de loi sur la fin de vie préparé par Olivier Falorni soit réinscrit à l'agenda parlementaire, contrairement à la proposition de François Bayrou de diviser le texte en deux parties. Ce désaccord entre les deux poids lourds de la majorité présidentielle provoque des tensions. Alors que le Premier ministre envisage de scinder le projet en un volet sur les soins palliatifs et un autre sur l'aide active à mourir, Yaël Braun...
Publié le 28/01/2025 12:55
"Alerte ! Le démarchage téléphonique pourrait bientôt être fortement encadré par une nouvelle loi"
Une proposition de loi déposée par le député Thomas Cazenave vise à lutter contre les fraudes aux aides publiques et à restreindre le démarchage téléphonique sans consentement préalable. Cette mesure, déjà adoptée au Sénat en novembre, pourrait bouleverser les usages en matière de sollicitations téléphoniques non souhaitées. Actuellement, les consommateurs sont présumés consentants et doivent s'inscrire sur Bloctel pour éviter d'être démarchés. La nouvelle proposition renverse cette logique en e...
Publié le 27/01/2025 08:23
"Conflit entre Yaël Braun-Pivet et François Bayrou sur le projet de loi concernant la fin de vie"
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'oppose à la proposition de François Bayrou visant à scinder le projet de loi sur la fin de vie en deux parties distinctes. Elle insiste pour que le texte soit réinscrit dans son intégralité et discuté sans délai. Alors que François Bayrou envisage une division du projet, avec un volet dédié aux soins palliatifs et un autre à l'aide active à mourir, Yaël Braun-Pivet craint que cette démarche n'entrave le débat sur des sujets aussi sensib...
Publié le 21/01/2025 21:23
"Bayrou divise le projet de loi sur la fin de vie : tensions avec Braun-Pivet et les défenseurs initiaux"
François Bayrou propose de scinder le projet de loi sur la fin de vie en deux volets distincts : les soins palliatifs et l'aide à mourir, à examiner simultanément au Parlement. Cette décision a provoqué l'indignation des élus qui portaient initialement le texte sur la fin de vie. Certains estiment que cette séparation compromet l'équilibre et la complémentarité entre les deux aspects de la loi. Des personnalités telles que l'association "Au droit à mourir dans la dignité" et le député Olivier Fa...
Publié le 21/01/2025 17:06
"Incroyable ! Le plan d'urgence pour reconstruire Mayotte après le cyclone reçoit le premier feu vert"
Le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel de Mayotte après le passage dévastateur du cyclone Chido mi-décembre avance, avec son adoption en commission à l'Assemblée nationale. Ce texte veut simplifier les règles d'urbanisme pour accélérer la reconstruction et adresser des mesures sociales temporaires. Malgré les critiques de l'opposition sur son manque d'ambition et de consultation, le gouvernement affirme qu'il s'agit d'une première réponse à la crise. Des débats houleux ont e...
Publié le 15/01/2025 06:07
"Réforme des retraites : Bayrou fixe un ultimatum de 3 mois aux partenaires sociaux pour trouver une solution"
Le Premier ministre François Bayrou a annoncé lors de son discours de politique générale un plan en deux étapes pour la réforme des retraites. Contrairement aux attentes de la gauche, il ne suspendra pas la réforme de 2023, qui fixe l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans d'ici fin 2026. La première étape consiste en une mission flash de la Cour des comptes pour évaluer le système des retraites. Ensuite, une délégation syndicale aura 3 mois pour travailler sur une nouvelle proposition. Si u...
Publié le 14/01/2025 14:55
"Révélations sur le projet choc pour reconstruire Mayotte après le cyclone dévastateur"
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage destructeur du cyclone Chido est présenté en Conseil des ministres. Ce texte vise à accélérer la reconstruction de l'archipel en dérogeant temporairement aux règles d'urbanisme et de marchés publics. Cependant, des critiques émergent quant à l'absence de mesures concernant les bidonvilles. Outre la reconstruction des écoles, des infrastructures et des logements, le projet prévoit des mesures économiques en vigueur jusq...
Publié le 08/01/2025 05:40
"Projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte : présentation en Conseil des ministres la semaine prochaine"
Un projet de loi "d'urgence" a été reporté à la semaine prochaine pour permettre la reconstruction de Mayotte, après le passage dévastateur du cyclone Chido. Ce report ne devrait pas affecter le calendrier législatif, le Parlement reprenant ses travaux le 13 janvier. Le gouvernement souhaite travailler en collaboration avec les élus locaux pour mettre en place des mesures urgentes. Ces mesures incluent des actions comme l'empêchement de la reconstruction des bidonvilles détruits par le cyclone, ...
Publié le 02/01/2025 10:49
Adoption du projet de loi de fin de gestion après un rejet initial à l'Assemblée nationale
Ce mercredi 4 décembre, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de "fin de gestion" pour 2024, juste avant le vote sur la censure du projet de budget de la Sécurité sociale. Ce texte vise à effectuer les ajustements budgétaires nécessaires en fin d'année, avec un déficit consolidé à 6,1 % du PIB pour 2024. Il prévoit notamment des annulations de crédits et des ouvertures de nouvelles dépenses pour des besoins imprévus, tels que le financement des élections législatives ant...
Publié le 04/12/2024 15:47
Coup de fil décisif de Marine Le Pen qui a changé le destin de Michel Barnier
Lundi, lors d'une réunion à Matignon, le Premier ministre a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le projet de financement de la sécurité sociale, mettant ainsi fin aux négociations avec Marine Le Pen. La décision a été précipitée par les demandes de concessions incessantes de Marine Le Pen et du Rassemblement national. Un simple appel téléphonique de Marine Le Pen, où elle a exigé de nouvelles concessions sur le projet de loi, a convaincu Michel Barnier qu'il n'y avait pas de compr...
Publié le 03/12/2024 16:06
"Incidence possible sur les impôts en cas de rejet du budget à l'Assemblée"
La motion de censure à l'Assemblée nationale visant le gouvernement de Michel Barnier pourrait avoir un impact significatif sur les impôts des contribuables. Si le budget pour l'année 2025 n'est pas adopté à temps, le budget de 2024 pourrait être reconduit, entraînant des conséquences financières importantes pour de nombreux ménages. En cas de non-vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale avant le 1er janvier, le barème de l'impôt sur le revenu ne serait pas actualisé en foncti...
Publié le 02/12/2024 17:14
Le Sénat adopte les recettes du budget 2025, la gauche quitte le vote
Le Sénat, dirigé par la droite, a validé la partie des recettes du projet de budget de l'État pour 2025, malgré le boycott de la gauche qualifiant cela de "coup de force" du gouvernement. La gauche, minoritaire, a quitté l'hémicycle en signe de protestation. La prochaine étape pour le Sénat sera d'examiner les différentes missions budgétaires thématiques, un processus s'annonçant sévère en termes de coupes budgétaires. En parallèle, le Premier ministre est confronté à des tensions avec les oppos...
Publié le 01/12/2024 17:32
Élisabeth Borne critique le projet de budget 2025
L'ancienne Première ministre, désormais députée du Calvados, a exprimé son désaccord total avec le projet de budget du gouvernement lors d'une réunion parlementaire. Élisabeth Borne a critiqué à la fois le contenu du budget de l'État et celui de la Sécurité sociale, pointant du doigt également la méthode employée par l'exécutif. Selon les informations relayées par BFMTV, l'ancienne Première ministre a affirmé ne rien approuver dans la copie actuelle du budget pour l'année 2025. Cette prise de po...
Publié le 26/11/2024 11:49
Trois échéances cruciales menacent Michel Barnier et son gouvernement à l'Assemblée nationale d'ici 2025
Sur fond de débats budgétaires tendus, le gouvernement Barnier fait face à une période mouvementée avec trois possibles motions de censure à l'Assemblée nationale. Trois textes budgétaires cruciaux sont en cours d'examen parlementaire, pouvant déclencher un 49.3 et ainsi mettre en péril le gouvernement. Tout commence avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, suivi du projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2024, et enfin du budget de l'État. Chacun d...
Publié le 25/11/2024 16:45