Accord trouvé sur le budget de la sécurité sociale en commission mixte paritaire

Une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs a abouti à un accord concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025. Les discussions, qui se sont déroulées le 27 novembre, ont permis de finaliser le contenu du texte qui sera soumis au vote à l'Assemblée nationale le 2 décembre. Cependant, la perspective d'un rejet du projet par certains partis politiques pourrait conduire le Premier ministre, Michel Barnier, à utiliser l'article 49.3 pour adopter le texte sans vote. Cette décision pourrait déclencher une motion de censure et, éventuellement, la chute du gouvernement. Le débat entourant ce projet de loi a principalement porté sur des questions relatives au travail et aux retraites, suscitant des réactions négatives de la part de l'extrême droite et de la gauche.

Accord trouvé sur le budget de la sécurité sociale en commission mixte paritaire
Publié le 27/11/2024 20:36 - Source Article & Image: Liberation.fr