Articles avec le tag "sénateurs"
"Un appel poignant de Charles Biétry pour une loi sur la fin de vie en France"
Le journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, a exprimé son désarroi envers les députés et sénateurs français pour le retard pris dans l'adoption d'une loi sur la fin de vie. Malgré sa propre situation, il en appelle à un sursaut des gouvernants pour légiférer sur ce sujet délicat. Alors que le Premier ministre évoque la dissociation des soins palliatifs et de l'aide à mourir dans le projet de loi, Biétry espère un vote unanime pour apporter sérénité et liberté aux personnes e...
Publié le 27/01/2025 10:51
"François Bayrou écarté d'une fonction majeure après la suppression du Haut-Commissariat au Plan par les sénateurs"
Les sénateurs ont voté la suppression des crédits attribués au Haut-Commissariat au Plan, anciennement dirigé par François Bayrou. Cette décision a été justifiée par le constat d'une inefficacité et d'un manque de direction de l'organisme, symbolisé par l'amendement de la sénatrice Nathalie Goulet. Le Haut-Commissariat au Plan, ressuscité en 2020 après la crise du Covid, n'a pas réussi à démontrer son utilité. Outre la fin des financements, les sénateurs ont proposé sa fusion avec France Stratég...
Publié le 23/01/2025 07:20
"Travaillez gratuitement 7 heures par an : la nouvelle proposition du gouvernement pour financer la Sécurité sociale"
Le gouvernement français envisage de faire travailler les citoyens 7 heures supplémentaires par an sans rémunération pour financer la Sécurité sociale et le secteur du grand âge. Cette idée, déjà évoquée par les sénateurs, consiste à demander aux actifs de travailler un peu plus pour contribuer aux dépenses liées à l'autonomie. Concrètement, cette mesure pourrait se traduire par la suppression d'un jour férié ou encore par le fait de travailler quelques minutes de plus chaque semaine ou chaque j...
Publié le 20/01/2025 13:09
Les sénateurs approuvent une exonération fiscale temporaire pour l'immobilier
Les sénateurs ont voté en faveur d'une mesure exonérant temporairement et jusqu'à 100 000 euros certains droits de succession pour l'acquisition, la construction ou la rénovation de logements. Cette mesure, proposée par le sénateur Jean-François Husson, vise à stimuler un marché immobilier en difficulté. Le bénéficiaire devra conserver le logement concerné pendant trois ans. Le gouvernement, lui, a exprimé son désaccord, préconisant des restrictions et une exonération uniquement pour l'acquisiti...
Publié le 29/11/2024 18:29
Michel Barnier renonce à augmenter les taxes sur l'électricité
Le Premier ministre Michel Barnier a décidé de faire marche arrière sur son projet d'augmenter la fiscalité sur l'électricité, suite aux pressions de l'opposition de gauche et du Rassemblement national. Cette mesure budgétaire, visant à dégager 3,4 milliards d'euros d'économies, avait été rejetée par les députés fin octobre, puis repoussée par les sénateurs lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2025. L'opposition, menée par Marine Le Pen, avait fait de cette hausse de la Taxe sur...
Publié le 28/11/2024 20:02
Adoption sans vote : accord trouvé sur le budget de la Sécurité sociale
Un compromis a été trouvé entre députés et sénateurs sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025, lors d'une commission mixte paritaire. Cet accord ouvre la voie à l'adoption du budget sans vote, ce qui nécessitera l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. Les négociations ont abouti à des mesures telles qu'une baisse des allégements de cotisations patronales de 1,6 milliard d'euros, une décision contestée par certains parlementaires. Pour ces derniers, notamment ceux de l'Ensemble ...
Publié le 27/11/2024 20:54
Accord trouvé sur le budget de la sécurité sociale en commission mixte paritaire
Une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs a abouti à un accord concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025. Les discussions, qui se sont déroulées le 27 novembre, ont permis de finaliser le contenu du texte qui sera soumis au vote à l'Assemblée nationale le 2 décembre. Cependant, la perspective d'un rejet du projet par certains partis politiques pourrait conduire le Premier ministre, Michel Barnier, à utiliser l'article 49.3 pour a...
Publié le 27/11/2024 20:36