Adoption sans vote : accord trouvé sur le budget de la Sécurité sociale

Un compromis a été trouvé entre députés et sénateurs sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025, lors d'une commission mixte paritaire. Cet accord ouvre la voie à l'adoption du budget sans vote, ce qui nécessitera l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. Les négociations ont abouti à des mesures telles qu'une baisse des allégements de cotisations patronales de 1,6 milliard d'euros, une décision contestée par certains parlementaires. Pour ces derniers, notamment ceux de l'Ensemble pour la République, cette mesure représente un enjeu crucial et source de débat identitaire. L'utilisation de l'article 49.3 a été pointée du doigt par l'opposition, accusant les parlementaires de la droite et du centre de provoquer une crise institutionnelle. Plus de détails sont à venir sur BFMTV.com.

Adoption sans vote : accord trouvé sur le budget de la Sécurité sociale
Publié le 27/11/2024 20:54 - Source Article & Image: Bfmtv.com