Articles avec le tag "amende"
"Orange condamné à payer une amende record pour des publicités trompeuses dans les boîtes mails"
Orange a été sanctionné par la Cnil pour avoir inséré des publicités déguisées en courriels dans les boîtes mail de ses clients. Cette pratique trompeuse a valu à l'opérateur une amende de 50 millions d'euros. La Cnil a qualifié cette méthode de "prospection publicitaire par envoi direct", soulignant la confusion créée entre les mails personnels et les contenus publicitaires. Orange a contesté la décision et annoncé son intention de faire appel. Cette affaire, qui a touché plus de 7,8 millions d...
Publié le 10/12/2024 10:18
"Areva paie 4,8 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites pour corruption en Mongolie"
Areva, ancien géant du nucléaire, a accepté de verser une amende de 4,8 millions d'euros afin de clôturer les poursuites pour corruption d'agents publics étrangers en relation avec ses opérations minières en Mongolie entre 2013 et 2017. Cette décision a été prise lors d'une audience au tribunal de Paris, où a été validée une convention judiciaire d'intérêt public entre Areva et le Parquet National Financier (PNF). Parallèlement, la société Orano Mining, ayant repris les activités minières d'Arev...
Publié le 09/12/2024 10:52
"Contraventions pédagogiques à Marseille : abonnement ou amende dans les transports en commun"
Depuis le 1er décembre, la société de transports en commun RTM à Marseille a instauré un nouveau système de "contraventions pédagogiques" pour les usagers sans titre de transport. Plutôt que de payer une amende de 100 euros, les contrevenants ont désormais le choix entre souscrire à un abonnement annuel de 360 euros (soit 30 euros par mois) ou régler une amende immédiate. Cette mesure vise à sensibiliser les usagers au respect des règles plutôt qu'à les sanctionner, en s'inspirant de dispositifs...
Publié le 02/12/2024 11:01
Amende de 2,2 millions d'euros pour Free pour pratique commerciale trompeuse
Free a été condamné à payer une amende de 2,2 millions d'euros pour pratique commerciale trompeuse par la DGCCRF. L'opérateur de téléphonie mobile français a été sanctionné pour avoir annulé des commandes de téléphones de clients sans les rembourser dans des délais raisonnables. Cette décision intervient après que Free a accepté de régler l'amende. La DGCCRF a souligné le non-respect de Free vis-à-vis de ses obligations envers ses clients. Malgré cette sanction, Free poursuit ses activités tout ...
Publié le 02/12/2024 09:45
Free condamné à payer une amende de 2,2 millions d'euros pour pratique trompeuse
L'opérateur Free a été sanctionné par une amende de 2,2 millions d'euros pour avoir mené des pratiques commerciales trompeuses. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en lumière le fait que l'entreprise avait annulé des commandes de téléphones passées par des clients, sans pour autant procéder au remboursement dans des délais jugés raisonnables. À la suite de cette révélation, Free a accepté de payer l'amende infligée. Le non-r...
Publié le 02/12/2024 09:20
"Procès Fillon : réexamen des sanctions dans l’affaire des emplois fictifs prévu lundi"
La Cour d'appel de Paris réexaminera les sanctions de François Fillon, condamné pour détournement de fonds publics, lors du troisième procès dans l'affaire des emplois fictifs. Prévue pour le lundi 25 novembre, cette audience intervient après une décision de la Cour de cassation ordonnant une réévaluation des peines de prison, d'amende et d'inéligibilité de l'ancien Premier ministre. Lors de son dernier procès en appel en mai 2022, Fillon avait été condamné à quatre ans de prison, dont un an fer...
Publié le 24/11/2024 20:14