"Révélation sur l'opération choc pour régler le problème foncier en Corse"

Le Parlement a voté une loi visant à résoudre le désordre foncier en Corse, en prolongeant de dix ans un régime dérogatoire local sur les droits de succession. En 1801, un arrêté avait exonéré les Corses de ces droits, entraînant une accumulation d'héritages non réglés. Aujourd'hui, environ 30% des parcelles en Corse sont enregistrées au nom de personnes décédées, créant des problèmes fiscaux et entravant les activités des habitants. Le Girtec, chargé de reconstituer les titres de propriété, a titré environ 15 000 parcelles depuis 2017, mais 300 000 restent à attribuer. Une proposition de loi permet d'étendre le régime dérogatoire jusqu'en 2037 pour faciliter les régularisations. Malgré quelques critiques sur les exonérations fiscales, aucun député n'a voté contre cette mesure importante pour l'économie corse.

"Révélation sur l'opération choc pour régler le problème foncier en Corse"
Publié le 29/01/2025 11:42 - Source Article & Image: Bfmtv.com